Juridique
Changements majeurs le 1er octobre 2025 : ce à quoi s’attendre
Le 1er octobre 2025 ne sera pas un simple passage de page dans le calendrier administratif. Ce jour-là,…
OMC : règles, fonctionnement et principes à connaître pour comprendre
Un membre de l'OMC peut imposer des droits de douane plus élevés que ceux prévus, mais uniquement dans…
Comprendre la grille des salaires convention 66 : implications pour les moniteurs d’éducation
La grille des salaires de la convention 66 joue un rôle fondamental pour les moniteurs d’éducation, définissant leurs…
Durée d’une liquidation judiciaire : procédure et explications
La durée d’une liquidation judiciaire varie fortement d’un dossier à l’autre, oscillant entre quelques mois et plusieurs années.…
Quelles sont les primes exonérées de charges ?
La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient de renouveler la prime exceptionnelle de…
Connaître la réglementation autour des panneaux de chantier
Faisant partie des panneaux de signalisation, les panneaux de chantier ont pour principale utilité la diffusion d’une information…
Publier facilement ses annonces légales en ligne : mode d’emploi
Publier des annonces légales en ligne est devenu une nécessité incontournable dans le paysage administratif contemporain.Hier, il fallait…
Travailler sans fenêtre : est-ce légal ? Décryptage et conseils
47 % des salariés français interrogés déclarent avoir déjà travaillé dans une pièce sans fenêtre. Derrière ce chiffre…
Fermeture entreprise en difficulté financière : Procédures et conseils pratiques
Une entreprise en état de cessation des paiements n'est pas automatiquement contrainte à la liquidation judiciaire. La loi…
Loi Warsmann : Comprendre son fonctionnement et son impact en France
Un consommateur d'eau peut être facturé pour une fuite dans son logement sans en avoir été informé à…
Guide pour sélectionner son assurance RC Pro auto-entreprise
Sélectionner une assurance RC Pro lorsqu’on est auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Une bonne protection de l’activité commence par…
Quels motifs d’absence sont acceptés et comment les justifier au travail
En France, l'absence injustifiée peut entraîner un avertissement, une retenue sur salaire, voire un licenciement pour faute grave.…
Les sanctions prévues par la loi en cas de discrimination
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de plaintes pour discrimination sont déposées, révélant une…
Société honnête : Comment identifier la fiabilité d’une entreprise ?
La statistique donne le ton : chaque année, des milliers de consommateurs se heurtent à la réalité d'entreprises…
Attestation dévolutive : comprendre son rôle et sa procédure
L'attestation dévolutive figure parmi les documents essentiels dans le processus de règlement d'une succession. Sa fonction principale est…
Les étapes cruciales pour réussir le changement d’adresse d’une SCI
Changer l'adresse d'une Société Civile Immobilière (SCI) n'est pas une démarche à prendre à la légère. Cette opération…
Liquidation d’entreprise : pourquoi et comment procéder ?
80 000 : c'est le nombre d'entreprises mises en liquidation judiciaire chaque année en France. Pas de distinction…
Loi 25 : comment mettre en place cette législation efficacement ?
Quiconque croit encore que la Loi 25 n'est qu'un texte de plus à survoler avant de passer à…
Déplacement professionnel : comprendre ce qui est considéré comme tel
Le temps passé loin du bureau, sur la route ou dans les gares, ne compte pas toujours comme…
Article L1332-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
En entreprise, l'employeur dispose du droit d'effectuer des procédures disciplinaires pour sanctionner les salariés en faute. Si la…
Comment rompre un contrat d’intérim ?
Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de travail d’intérim, certaines conditions doivent être…
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?
L’extrait Kbis est obligatoire à l'entreprise comme la carte d'identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite…
Emploi dans le social : ce que vous devez savoir sur la convention collective n° 66
Certains établissements appliquent encore la convention collective n° 66 alors même que les discussions sur sa fusion avec…
Comment l’article 750-1 CPC influence les litiges en entreprise ?
5 000 euros : un simple seuil, mais un véritable casse-tête pour bien des entreprises lorsqu'il s'agit de…
Forme juridique la plus avantageuse pour entreprise : comparaison des options
Une SARL ne peut compter plus de 100 associés, tandis qu’une SAS n’impose aucun plafond. Le régime fiscal…
Inconvénients des droits de propriété intellectuelle : impact et solutions
Un brevet peut empêcher un chercheur de poursuivre ses travaux sur une molécule prometteuse sans accord préalable, même…
Quelles sont les valeurs fondamentales de la vie ?
Comment répondre à la question « Quelles sont mes valeurs » ? Celles qui vous animent et vous font vibrer ? C'est…
Trouver le bon avocat : comment connaître sa spécialisation
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique, choisir le bon avocat est une étape que vous devez…
Commerce international : Quel est l’organisme de réglementation le plus élevé ?
Aucune décision commerciale majeure entre États ne peut être prise sans tenir compte des règles édictées par une…
Protection des données : pourquoi est-elle indispensable pour la vie privée ?
Depuis mai 2018, toute organisation traitant des données personnelles en Europe s’expose à des sanctions pouvant atteindre 20…
Code canadien du travail : pourquoi est-il essentiel pour les salariés ?
Au Canada, la loi impose à tout employeur relevant de la compétence fédérale d’accorder au moins deux semaines…
Jours ouvrés : est-ce le samedi est considéré comme tel ?
Le Code du travail ne fournit aucune définition explicite du samedi en matière de jours ouvrés, mais plusieurs…
Entreprises: responsabilité sociale obligatoire pour tous?
Depuis 2017, la France impose aux grandes entreprises la publication d’informations extra-financières via la Déclaration de performance extra-financière…
Concurrence et innovation : le rôle clé du droit des brevets
Un brevet ne confère pas automatiquement le droit d’exploiter une invention : il accorde uniquement le pouvoir d’interdire…
Organisations internationales : limites et enjeux à connaître pour une meilleure compréhension
Un pays minuscule, isolé au cœur d’un continent, asphyxié par la faim. Les avions de l’aide humanitaire attendent,…
Entreprise en faillite : comment vérifier sa situation financière ?
Un fournisseur qui se volatilise du jour au lendemain, c’est un peu comme une route qui s’effondre sous…
Principes éthique : décryptage des quatre fondamentaux
Un chirurgien hésite une fraction de seconde, un logiciel bancaire évince un client sans ciller, une jeune pousse…
Propriété intellectuelle : l’invention et ses droits
Imaginez un instant : une idée jaillit, aussi vive qu’un éclair. Le cœur s’emballe, l’esprit s’emballe plus fort…
SASU : inconvénients et solutions pour les éviter
La promesse de liberté entrepreneuriale ressemble parfois à une porte ouverte sur un couloir semé d’embûches. Un dirigeant…
Juriste à temps partagé et externalisé : une ressource adaptée aux entreprises
Dans un paysage économique en constante évolution, les entreprises cherchent constamment des moyens de croître tout en optimisant…
Responsabilités de l’employeur : obligations légales et devoirs envers les salariés
Les responsabilités de l'employeur vont bien au-delà de la simple gestion des tâches au quotidien. En France, le…
Utiliser son téléphone personnel pour le travail au Québec : obligations et droits à connaitre
Au Québec, l'usage du téléphone personnel pour des tâches professionnelles est devenu courant. Cette pratique soulève des questions…
Loi 22 en France : tout ce que vous devez savoir sur cette réglementation
La Loi 22 en France vise à réguler l'usage des technologies numériques et à protéger les données personnelles…
Lois impératives : tout ce qu’il faut savoir sur leur application
Les lois impératives, souvent méconnues du grand public, jouent un rôle fondamental dans la régulation des relations contractuelles…
Loi Chatel : qui peut en bénéficier ? Conseils et conditions, tout savoir !
La Loi Chatel, instaurée en 2008, vise à protéger les consommateurs face à la reconduction tacite des contrats…
Formes juridiques : connaître les différentes options pour votre entreprise
Lorsque vient le moment de créer une entreprise, choisir la bonne structure juridique est essentiel. Chaque forme juridique…
Signataire de l’annexe 32 : qui est habilité à la valider ?
L'annexe 32, un document fondamental dans le cadre des accords commerciaux internationaux, suscite régulièrement des questions sur son…
Congés payés imposés : que faire si vous souhaitez les refuser ?
Les congés payés imposés par l'employeur peuvent parfois poser problème aux salariés, surtout lorsqu'ils tombent à une période…
Déclaration de la loi martiale aux États-Unis : les procédures et processus
Face à une crise sans précédent, les autorités américaines envisagent l'application de la loi martiale, une mesure exceptionnelle…
Circulaire : signification et émission, tout comprendre en profondeur
La circulaire est un outil administratif essentiel au bon fonctionnement des institutions publiques et privées. Elle sert à…
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