SAS : définition

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SAS : définition

Chaque année, plus de 300 000 entreprises sont créées en France. Vous envisagez de créer votre entreprise et vous vous demandez quel est le statut juridique qui correspond le mieux à vos besoins. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à la SAS.

Qu’est-ce qu’une SAS et quels sont les avantages ?

La SAS est un statut juridique qui permet de gérer votre entreprise quotidiennement et de déterminer les statuts pour la gestion du capital. Voyons ensemble, ce qu’est une Société par actions simplifiées et quels sont les avantages de choisir ce statut juridique.

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La définition d’une SAS

La SAS est donc également appelée Société par actions simplifiées. Les associés de l’entreprise peuvent conjointement choisir les statuts de la société concernant le capital social et les règles pour organiser l’entreprise.

Ce régime permet de simplifier la nomination du président et des dirigeants de l’entreprise, mais aussi de déterminer les différentes règles au sujet de l’adoption des décisions entre associés et actionnaires. Il est important d’être conscient que la nomination d’un président est obligatoire dans le cas du statut juridique d’une société par actions simplifiées. La part des apports de chaque associé, mais aussi actionnaires, est cruciale pour définir le bon fonctionnement des sociétés organisées sous ce système.

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Le président et les dirigeants principaux de l’entreprise peuvent prendre des décisions sans demander l’accord des actionnaires et autres collaborateurs de la société. Cependant, certaines décisions doivent obligatoirement être décidées ensemble. C’est le cas de  :

  • la dissolution de la société en cas d’un manque de gestion financière
  • l’approbation des comptes, etc.

Les avantages d’une SAS

Choisir le statut juridique d’une société par actions simplifiées permet plusieurs avantages. Notamment concernant :

  • les associés
  • le capital social de la société
  • les dirigeants de l’entreprise
  • le président
  • et enfin, le fonctionnement et la gestion de la société

L’intérêt de choisir la SAS lors de la création de votre entreprise est que celle-ci ne requiert pas de minimum d’associés, comme cela peut être le cas pour certains statuts juridiques. Le nombre maximal d’associés n’est pas non plus réglementé. Concernant les associés, leur part de responsabilité dans l’entreprise est faite en fonction de leur part d’investissement.

Concernant le capital social de l’entreprise. Il n’y a pas de minimum à apporter dans une société puisqu’un associé peut apporter 1 euro lors de la création de l’entreprise. À l’opposé, le statut juridique SA oblige un apport de capital social de minimum 37 000 euros.

Pour le dirigeant, les avantages sont également présents. Effectivement, l’âge du dirigeant n’a pas d’impact et même au-delà de 65 ans, vous pouvez être dirigeant d’une SAS.

Pour le statut du Président, celui-ci a des avantages considérables en termes de protection sociale. Effectivement, les cotisations sociales sont plus élevées que pour un travailleur indépendant, mais il est plus protégé. Il peut, en plus, bénéficier d’un contrat de travail. 

Vous l’avez compris, la SAS possède de nombreux avantages en termes de fonctionnement. Les associés et collaborateurs sont libres de fixer comme ils le souhaitent leur organisation, contrairement à une SARL. La société par actions simplifiées n’est soumise à aucune formalité légale concernant les comptes, ce qui facilite la gestion.

Comment créer une SAS ?

Le régime de SAS, société par action simplifiée, est un des statuts juridiques qui est peut-être pour vous le plus avantageux lors de la création de votre entreprise. Nous allons voir ensemble comment bénéficier de ce droit en créant votre SAS.

Pour commencer, soyez conscient que les statuts de l’entreprise doivent être fixés à l’écrit de façon informelle, sans notaire, ou formelle grâce à la présence d’un notaire. Lorsque le capital social de l’entreprise est constitué, un acte notarié doit être établi.

L’immatriculation de la société en tant que SAS est alors faite. Durant cette étape, le fondateur de la société doit déposer les statuts mis en place au CPE. Afin de transmettre ces statuts mis en place aux impôts. Lors de la création de la société en SAS, la publication d’une annonce légale est obligatoire, et ce, peu importe les sociétés.

SAS : définition

La SASU : une autre forme de SAS

Lors de la création de votre société, vous avez également le droit de choisir le régime de la SASU. La SASU est donc une société par action simplifiée unipersonnelle. C’est finalement une SAS qui est constituée d’un seul associé. Ce régime donne droit à l’associé de définir l’organisation et le montant du capital social de l’entreprise.

Le choix des statuts d’une entreprise dépendra ainsi principalement du nombre d’associés, mais pas seulement. Les actionnaires, gérants et collaborateurs de l’entreprise auront un impact différent selon le choix du statut juridique choisi. Les apports en capital à la création de l’entreprise sont primordiaux pour définir les différents statuts. La SAS est un statut parfait pour plusieurs associés. Cependant, si vous êtes seul, privilégiez une société par action simplifiée unipersonnelle.

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