-
Entreprises: responsabilité sociale obligatoire pour tous?
Depuis 2017, la France impose aux grandes entreprises la publication d’informations extra-financières via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les ...
-
Concurrence et innovation : le rôle clé du droit des brevets
Un brevet ne confère pas automatiquement le droit d’exploiter une invention : il accorde uniquement le pouvoir d’interdire l’exploitation par ...
-
Comprendre la grille des salaires convention 66 : implications pour les moniteurs d’éducation
La grille des salaires de la convention 66 joue un rôle fondamental pour les moniteurs d’éducation, définissant leurs revenus et ...
-
Quelles sont les valeurs fondamentales de la vie ?
Comment répondre à la question « Quelles sont mes valeurs » ? Celles qui vous animent et vous font vibrer ? ...
-
Organisations internationales : limites et enjeux à connaître pour une meilleure compréhension
Un pays minuscule, isolé au cœur d’un continent, asphyxié par la faim. Les avions de l’aide humanitaire attendent, moteurs coupés, ...
-
Entreprise en faillite : comment vérifier sa situation financière ?
Un fournisseur qui se volatilise du jour au lendemain, c’est un peu comme une route qui s’effondre sous vos pieds ...
-
Principes éthique : décryptage des quatre fondamentaux
Un chirurgien hésite une fraction de seconde, un logiciel bancaire évince un client sans ciller, une jeune pousse monétise sans ...
-
Propriété intellectuelle : l’invention et ses droits
Imaginez un instant : une idée jaillit, aussi vive qu’un éclair. Le cœur s’emballe, l’esprit s’emballe plus fort encore — ...
-
SASU : inconvénients et solutions pour les éviter
La promesse de liberté entrepreneuriale ressemble parfois à une porte ouverte sur un couloir semé d’embûches. Un dirigeant choisit la ...
-
Juriste à temps partagé et externalisé : une ressource adaptée aux entreprises
Dans un paysage économique en constante évolution, les entreprises cherchent constamment des moyens de croître tout en optimisant leurs ressources. ...
-
Responsabilités de l’employeur : obligations légales et devoirs envers les salariés
Les responsabilités de l’employeur vont bien au-delà de la simple gestion des tâches au quotidien. En France, le Code du ...
-
Utiliser son téléphone personnel pour le travail au Québec : obligations et droits à connaitre
Au Québec, l’usage du téléphone personnel pour des tâches professionnelles est devenu courant. Cette pratique soulève des questions importantes concernant ...
-
Loi 22 en France : tout ce que vous devez savoir sur cette réglementation
La Loi 22 en France vise à réguler l’usage des technologies numériques et à protéger les données personnelles des citoyens. ...
-
Article L1332-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
En entreprise, l’employeur dispose du droit d’effectuer des procédures disciplinaires pour sanctionner les salariés en faute. Si la loi lui ...
-
Lois impératives : tout ce qu’il faut savoir sur leur application
Les lois impératives, souvent méconnues du grand public, jouent un rôle fondamental dans la régulation des relations contractuelles et des ...
-
Loi Chatel : qui peut en bénéficier ? Conseils et conditions, tout savoir !
La Loi Chatel, instaurée en 2008, vise à protéger les consommateurs face à la reconduction tacite des contrats d’abonnement, qu’ils ...
-
Formes juridiques : connaître les différentes options pour votre entreprise
Lorsque vient le moment de créer une entreprise, choisir la bonne structure juridique est essentiel. Chaque forme juridique offre des ...
-
Signataire de l’annexe 32 : qui est habilité à la valider ?
L’annexe 32, un document fondamental dans le cadre des accords commerciaux internationaux, suscite régulièrement des questions sur son processus de ...
-
Congés payés imposés : que faire si vous souhaitez les refuser ?
Les congés payés imposés par l’employeur peuvent parfois poser problème aux salariés, surtout lorsqu’ils tombent à une période inconvenante. Entre ...
-
Déclaration de la loi martiale aux États-Unis : les procédures et processus
Face à une crise sans précédent, les autorités américaines envisagent l’application de la loi martiale, une mesure exceptionnelle qui suspendrait ...
-
Circulaire : signification et émission, tout comprendre en profondeur
La circulaire est un outil administratif essentiel au bon fonctionnement des institutions publiques et privées. Elle sert à diffuser des ...
-
Comité RSE : importance, obligations et avantages pour une entreprise
Les entreprises modernes sont de plus en plus encouragées à adopter des pratiques responsables et durables. Pour répondre à cette ...
-
Agent Ssiap en ERP : quelle obligation de présence ?
Les établissements recevant du public (ERP) présentent des enjeux de sécurité majeurs. Les agents de sécurité incendie et d’assistance à ...
-
Principes de la prise de décision éthique : Quatre clés essentielles à connaître
La prise de décision éthique est fondamentale pour naviguer dans des situations complexes et souvent ambiguës. Elle repose sur quatre ...
-
Fermetures administratives : où les trouver près de chez vous ?
Les fermetures administratives peuvent surgir à tout moment, affectant divers établissements tels que les écoles, les bureaux de poste et ...
-
Procédures d’enregistrement : Comment s’y prendre efficacement ?
L’enregistrement de documents et de données est devenu une tâche fondamentale pour les entreprises et les particuliers, nécessitant précision et ...
-
Travailler 4h d’affilée : est-ce possible sans pause ?
Au cœur des bureaux et des ateliers, la question de l’endurance au travail se pose avec acuité. Dans un environnement ...
-
Principes fondamentaux de l’OMC : découvrez les 3 essentiels à connaître !
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans la régulation du commerce international, facilitant les échanges entre les ...
-
Comment rompre un contrat d’intérim ?
Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de travail d’intérim, certaines conditions doivent être remplies. Les ...
-
Âge maximum pour travailler au québec : jusqu’à quel âge peut-on travailler ?
Au Québec, la question de l’âge maximum pour travailler suscite de plus en plus d’intérêt, notamment en raison du vieillissement ...
-
Statut juridique de Nike : tout savoir sur la structure légale de l’entreprise
Nike, une des marques les plus emblématiques du secteur de l’équipement sportif, possède une structure juridique complexe et bien rodée, ...
-
Responsabilité : Qui est garant de la garantie ? Découvrez les acteurs impliqués
Lorsqu’un produit ou un service ne répond pas aux attentes, l’importance de la garantie devient fondamentale. Mais qui est véritablement ...
-
Entreprise qui ferme : Comprendre les étapes à suivre pour gérer la situation difficile
Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, la situation peut être dévastatrice pour les employés, les propriétaires et les partenaires commerciaux. La ...
-
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?
L’extrait Kbis est obligatoire à l’entreprise comme la carte d’identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite au registre ...
-
Les étapes cruciales pour réussir le changement d’adresse d’une SCI
Changer l’adresse d’une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette opération administrative est ...
-
Innovations non brevetables : quelles inventions ne peuvent pas être protégées par un brevet ?
Toutes les inventions ne peuvent pas bénéficier de la protection d’un brevet. Les découvertes scientifiques, les théories mathématiques, les méthodes ...
-
Les coulisses de la bourse emploi notariat : un univers à dévoiler
Le notariat, pilier discret mais essentiel de notre société, dispose de sa propre bourse de l’emploi, un univers souvent méconnu. ...
-
Quelles sont les primes exonérées de charges ?
La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ...
-
Meilleur avocat à Nîmes : conseils pour choisir le bon professionnel juridique
Le droit est un domaine complexe qui touche tous les aspects de la vie. Que ce soit pour la rédaction de contrats, ...
-
Loi 64 au Québec : comprendre les nouvelles règles de protection des données personnelles
Le Québec franchit une nouvelle étape dans la protection des données personnelles avec l’adoption de la Loi 64. Cette législation ...
-
Discrimination et loi : quelles sont les sanctions légales ?
La discrimination, qu’elle soit basée sur la race, le sexe, l’âge ou d’autres critères, est un problème persistant dans de ...
-
Loi 25 au québec : explications et impacts sur la protection des données personnelles
Le Québec a récemment adopté la Loi 25, une législation visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens. ...
-
Discrimination : comment identifier et comprendre les signes de discrimination au quotidien ?
La discrimination, qu’elle soit basée sur la race, le genre, l’âge ou d’autres caractéristiques, s’infiltre insidieusement dans les interactions quotidiennes. ...
-
Contrat pour jeune de moins de 25 ans : quelles options choisir ?
Alors que le marché du travail évolue rapidement, les jeunes de moins de 25 ans se retrouvent souvent face à ...
-
Trouver le bon avocat : comment connaître sa spécialisation
Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique, choisir le bon avocat est une étape que vous devez franchir pour ...
-
Attestation dévolutive : comprendre son rôle et sa procédure
L’attestation dévolutive figure parmi les documents essentiels dans le processus de règlement d’une succession. Sa fonction principale est d’identifier les ...
-
Annulation bon de commande signé : démarches et conseils pratiques
L’annulation d’un bon de commande signé peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons allant d’une erreur de sélection de produit à ...
-
Comprendre et bénéficier du statut RQTH : tout ce que vous devez savoir
Naviguer dans le monde professionnel peut s’avérer complexe pour les personnes en situation de handicap. Le statut de Reconnaissance de ...
-
Les compétences indispensables de l’avocat en droit social pour résoudre les litiges du travail
Les litiges du travail se multiplient, reflet des tensions croissantes entre employeurs et salariés. L’avocat en droit social endosse un ...
-
Comment publier des annonces légales en ligne ?
Publier des annonces légales en ligne est devenu une nécessité incontournable dans le paysage administratif contemporain.
Avec la digitalisation ...