Juridique

Depuis 2017, la France impose aux grandes entreprises la publication d’informations extra-financières via la Déclaration de performance extra-financière (DPEF). Les ...

Un brevet ne confère pas automatiquement le droit d’exploiter une invention : il accorde uniquement le pouvoir d’interdire l’exploitation par ...

La grille des salaires de la convention 66 joue un rôle fondamental pour les moniteurs d’éducation, définissant leurs revenus et ...

Comment répondre à la question « Quelles sont mes valeurs » ? Celles qui vous animent et vous font vibrer ? ...

Un pays minuscule, isolé au cœur d’un continent, asphyxié par la faim. Les avions de l’aide humanitaire attendent, moteurs coupés, ...

Un fournisseur qui se volatilise du jour au lendemain, c’est un peu comme une route qui s’effondre sous vos pieds ...

Un chirurgien hésite une fraction de seconde, un logiciel bancaire évince un client sans ciller, une jeune pousse monétise sans ...

Imaginez un instant : une idée jaillit, aussi vive qu’un éclair. Le cœur s’emballe, l’esprit s’emballe plus fort encore — ...

La promesse de liberté entrepreneuriale ressemble parfois à une porte ouverte sur un couloir semé d’embûches. Un dirigeant choisit la ...

Dans un paysage économique en constante évolution, les entreprises cherchent constamment des moyens de croître tout en optimisant leurs ressources. ...

Les responsabilités de l’employeur vont bien au-delà de la simple gestion des tâches au quotidien. En France, le Code du ...

Au Québec, l’usage du téléphone personnel pour des tâches professionnelles est devenu courant. Cette pratique soulève des questions importantes concernant ...

La Loi 22 en France vise à réguler l’usage des technologies numériques et à protéger les données personnelles des citoyens. ...

En entreprise, l’employeur dispose du droit d’effectuer des procédures disciplinaires pour sanctionner les salariés en faute. Si la loi lui ...

Les lois impératives, souvent méconnues du grand public, jouent un rôle fondamental dans la régulation des relations contractuelles et des ...

La Loi Chatel, instaurée en 2008, vise à protéger les consommateurs face à la reconduction tacite des contrats d’abonnement, qu’ils ...

Lorsque vient le moment de créer une entreprise, choisir la bonne structure juridique est essentiel. Chaque forme juridique offre des ...

L’annexe 32, un document fondamental dans le cadre des accords commerciaux internationaux, suscite régulièrement des questions sur son processus de ...

Les congés payés imposés par l’employeur peuvent parfois poser problème aux salariés, surtout lorsqu’ils tombent à une période inconvenante. Entre ...

Face à une crise sans précédent, les autorités américaines envisagent l’application de la loi martiale, une mesure exceptionnelle qui suspendrait ...

La circulaire est un outil administratif essentiel au bon fonctionnement des institutions publiques et privées. Elle sert à diffuser des ...

Les entreprises modernes sont de plus en plus encouragées à adopter des pratiques responsables et durables. Pour répondre à cette ...

Les établissements recevant du public (ERP) présentent des enjeux de sécurité majeurs. Les agents de sécurité incendie et d’assistance à ...

La prise de décision éthique est fondamentale pour naviguer dans des situations complexes et souvent ambiguës. Elle repose sur quatre ...

Les fermetures administratives peuvent surgir à tout moment, affectant divers établissements tels que les écoles, les bureaux de poste et ...

L’enregistrement de documents et de données est devenu une tâche fondamentale pour les entreprises et les particuliers, nécessitant précision et ...

Au cœur des bureaux et des ateliers, la question de l’endurance au travail se pose avec acuité. Dans un environnement ...

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) joue un rôle fondamental dans la régulation du commerce international, facilitant les échanges entre les ...

Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de travail d’intérim, certaines conditions doivent être remplies. Les ...

Au Québec, la question de l’âge maximum pour travailler suscite de plus en plus d’intérêt, notamment en raison du vieillissement ...

Nike, une des marques les plus emblématiques du secteur de l’équipement sportif, possède une structure juridique complexe et bien rodée, ...

Lorsqu’un produit ou un service ne répond pas aux attentes, l’importance de la garantie devient fondamentale. Mais qui est véritablement ...

Lorsqu’une entreprise ferme ses portes, la situation peut être dévastatrice pour les employés, les propriétaires et les partenaires commerciaux. La ...

L’extrait Kbis est obligatoire à l’entreprise comme la carte d’identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite au registre ...

Changer l’adresse d’une Société Civile Immobilière (SCI) n’est pas une démarche à prendre à la légère. Cette opération administrative est ...

Toutes les inventions ne peuvent pas bénéficier de la protection d’un brevet. Les découvertes scientifiques, les théories mathématiques, les méthodes ...

Le notariat, pilier discret mais essentiel de notre société, dispose de sa propre bourse de l’emploi, un univers souvent méconnu. ...

La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient de renouveler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ...

Le droit est un domaine complexe qui touche tous les aspects de la vie. Que ce soit pour la rédaction de contrats, ...

Le Québec franchit une nouvelle étape dans la protection des données personnelles avec l’adoption de la Loi 64. Cette législation ...

La discrimination, qu’elle soit basée sur la race, le sexe, l’âge ou d’autres critères, est un problème persistant dans de ...

Le Québec a récemment adopté la Loi 25, une législation visant à renforcer la protection des données personnelles des citoyens. ...

La discrimination, qu’elle soit basée sur la race, le genre, l’âge ou d’autres caractéristiques, s’infiltre insidieusement dans les interactions quotidiennes. ...

Alors que le marché du travail évolue rapidement, les jeunes de moins de 25 ans se retrouvent souvent face à ...

Lorsque vous êtes confronté à un problème juridique, choisir le bon avocat est une étape que vous devez franchir pour ...

L’attestation dévolutive figure parmi les documents essentiels dans le processus de règlement d’une succession. Sa fonction principale est d’identifier les ...

L’annulation d’un bon de commande signé peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons allant d’une erreur de sélection de produit à ...

Naviguer dans le monde professionnel peut s’avérer complexe pour les personnes en situation de handicap. Le statut de Reconnaissance de ...

Les litiges du travail se multiplient, reflet des tensions croissantes entre employeurs et salariés. L’avocat en droit social endosse un ...

Publier des annonces légales en ligne est devenu une nécessité incontournable dans le paysage administratif contemporain.

Avec la digitalisation ...