Comment rompre un contrat alternance ?

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En tant qu’étudiant, il est possible d’alterner formation théorique et pratique. Le cas échéant, le volet pratique se réalise au sein d’une entreprise. Il s’agit d’une solution idéale pour s’instruire et s’intégrer dans la vie professionnelle à la fois. En plus d’acquérir des expériences, vous bénéficiez d’une rémunération. Cependant, des situations peuvent vous obliger à rompre votre contrat. Comment procéder dans ce cas ? Réponses dans cet article.

Contrat alternance : comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le contrat en alternance présente deux options, dont le contrat de professionnalisation. En effet, avec ce type de contrat, vous avez la possibilité d’avoir :

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  • Un certificat de qualification professionnelle ;
  • Un titre professionnel dûment inscrit au RNCP;
  • Une qualification que reconnaissent les classifications d’une convention nationale, notamment au terme de ladite formation.

Notons que ce contrat se conclut, généralement, dans une durée allant de 6 à 12 mois. Certaines situations peuvent nécessiter un prolongement jusqu’à 36 mois. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer ce contrat pour une durée indéterminée. Mais, seule la période d’action de professionnalisation sera réalisée en alternance. Comprise entre 12 et 24 mois, elle peut aboutir à un contrat à durée indéterminée en fonction du droit privé. Quoi qu’il en soit, la procédure de rupture de ce type de contrat dépend de sa nature.

Pour rompre un contrat de professionnalisation conclu en CDD

Une période d’essai est obligatoire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu en CDD. Cette période a une durée de 1 mois, notamment pour un contrat de 6 mois. Moins de 6 mois, la période d’essai ne doit pas être au-delà de 2 semaines. Même s’il est possible de la renouveler, elle peut être rompue sans préavis. Le cas échéant, l’entreprise informe, 30 jours après, la DREETS et l’OPCO. Par contre, passée la période d’essai, le travailleur n’a plus la possibilité de démissionner à condition qu’il s’agisse d’un recrutement en CDI.

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Pour rompre un contrat de professionnalisation conclu en CDI

La période d’essai pour un contrat de professionnalisation CDI est renouvelable. Pour engager une rupture dans cette période, le salarié doit faire parvenir à son employeur un préavis de 24h s’il a une ancienneté de 8 jours. A plus de 8 jours, la durée de préavis est de 48h. Passée la période d’essai, l’employé en alternance peut toujours rompre son contrat dans le strict respect des préavis. Suivant une raison valable, l’employeur a aussi la possibilité de le licencier. Les 2 ont également la liberté de rompre le contrat selon un accord en commun.

La rupture à l’initiation de l’employeur

De son propre gré, l’employeur peut rompre le contrat du salarié. Le cas échéant, il doit, selon le cas :

  • Respecter le processus de résiliation ou d’accord commun en cas de CDI ;
  • Suivre la procédure en cas de force majeure en CDD et en CDI ;
  • Faire une rupture conventionnelle en CDI ou en CDD ;
  • Réaliser une rupture conventionnelle homologuée en CDI ;
  • Rompre après une faute grave en CDD.

Dans l’un ou l’autre des cas, l’employeur respecte les préavis. Il faut par exemple 24h si l’ancienneté de salarié est de 8 jours.

Ethnic businessman shaking hand of applicant in office

Contrat alternance : comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un accord entre une société et un apprenti. Les modalités pour sa rupture varient selon que l’alternant soit en période d’essai ou hors période d’essai. Dans le premier cas, la rupture peut être engagée par l’apprenti ou l’entreprise. Cela se fait par écrit sans préavis et sans justification dans les 45 jours à compter du premier jour travail.

Par contre, pour une rupture hors période d’essai, cette dernière doit se faire selon les règles du code de travail. Elle survient seulement dans 4 cas à savoir :

  • La démission de l’alternant ;
  • L’acquisition du diplôme;
  • La rupture conventionnelle du contrat;
  • Le licenciement de l’apprenti par son employeur.

Quels sont les avantages d’un contrat en alternance ?

En l’absence d’une situation pouvant conduire à une rupture, il faut reconnaître qu’un contrat en alternance présente de nombreux avantages aux entreprises. Il permet, par exemple, de :

  • Profiter de certaines aides et exonérations ;
  • Gérer efficacement les coûts salariaux ;
  • Disposer d’une main-d’œuvre ;
  • Anticiper le développement de la société ;
  • Bénéficier d’une formation financée par l’OPCO de l’entreprise.

L’alternant, quant à lui, s’insère facilement dans la vie professionnelle au terme de sa formation.

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