Comment rompre un contrat alternance ?

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En tant qu’étudiant, il est possible d’alterner formation théorique et pratique. Le cas échéant, le volet pratique se réalise au sein d’une entreprise. Il s’agit d’une solution idéale pour s’instruire et s’intégrer dans la vie professionnelle à la fois. En plus d’acquérir des expériences, vous bénéficiez d’une rémunération. Cependant, des situations peuvent vous obliger à rompre votre contrat. Comment procéder dans ce cas ? Réponses dans cet article.

Contrat alternance : comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le contrat en alternance présente deux options, dont le contrat de professionnalisation. En effet, avec ce type de contrat, vous avez la possibilité d’avoir :

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Notons que ce contrat se conclut, généralement, dans une durée allant de 6 à 12 mois. Certaines situations peuvent nécessiter un prolongement jusqu’à 36 mois. Par ailleurs, il est également possible d’effectuer ce contrat pour une durée indéterminée. Mais, seule la période d’action de professionnalisation sera réalisée en alternance. Comprise entre 12 et 24 mois, elle peut aboutir à un contrat à durée indéterminée en fonction du droit privé. Quoi qu’il en soit, la procédure de rupture de ce type de contrat dépend de sa nature.

Pour rompre un contrat de professionnalisation conclu en CDD

Une période d’essai est obligatoire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation conclu en CDD. Cette période a une durée de 1 mois, notamment pour un contrat de 6 mois. Moins de 6 mois, la période d’essai ne doit pas être au-delà de 2 semaines. Même s’il est possible de la renouveler, elle peut être rompue sans préavis. Le cas échéant, l’entreprise informe, 30 jours après, la DREETS et l’OPCO. Par contre, passée la période d’essai, le travailleur n’a plus la possibilité de démissionner à condition qu’il s’agisse d’un recrutement en CDI.

Pour rompre un contrat de professionnalisation conclu en CDI

La période d’essai pour un contrat de professionnalisation CDI est renouvelable. Pour engager une rupture dans cette période, le salarié doit faire parvenir à son employeur un préavis de 24h s’il a une ancienneté de 8 jours. A plus de 8 jours, la durée de préavis est de 48h. Passée la période d’essai, l’employé en alternance peut toujours rompre son contrat dans le strict respect des préavis. Suivant une raison valable, l’employeur a aussi la possibilité de le licencier. Les 2 ont également la liberté de rompre le contrat selon un accord en commun.

La rupture à l’initiation de l’employeur

De son propre gré, l’employeur peut rompre le contrat du salarié. Le cas échéant, il doit, selon le cas :

  • Respecter le processus de résiliation ou d’accord commun en cas de CDI ;
  • Suivre la procédure en cas de force majeure en CDD et en CDI ;
  • Faire une rupture conventionnelle en CDI ou en CDD ;
  • Réaliser une rupture conventionnelle homologuée en CDI ;
  • Rompre après une faute grave en CDD.

Dans l’un ou l’autre des cas, l’employeur respecte les préavis. Il faut par exemple 24h si l’ancienneté de salarié est de 8 jours.

Ethnic businessman shaking hand of applicant in office

Contrat alternance : comment rompre un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un accord entre une société et un apprenti. Les modalités pour sa rupture varient selon que l’alternant soit en période d’essai ou hors période d’essai. Dans le premier cas, la rupture peut être engagée par l’apprenti ou l’entreprise. Cela se fait par écrit sans préavis et sans justification dans les 45 jours à compter du premier jour travail.

Par contre, pour une rupture hors période d’essai, cette dernière doit se faire selon les règles du code de travail. Elle survient seulement dans 4 cas à savoir :

  • La démission de l’alternant ;
  • L’acquisition du diplôme;
  • La rupture conventionnelle du contrat;
  • Le licenciement de l’apprenti par son employeur.

Quels sont les avantages d’un contrat en alternance ?

En l’absence d’une situation pouvant conduire à une rupture, il faut reconnaître qu’un contrat en alternance présente de nombreux avantages aux entreprises. Il permet, par exemple, de :

  • Profiter de certaines aides et exonérations ;
  • Gérer efficacement les coûts salariaux ;
  • Disposer d’une main-d’œuvre ;
  • Anticiper le développement de la société ;
  • Bénéficier d’une formation financée par l’OPCO de l’entreprise.

L’alternant, quant à lui, s’insère facilement dans la vie professionnelle au terme de sa formation.

Les conséquences de la rupture d’un contrat en alternance

La rupture d’un contrat en alternance peut engendrer des conséquences préjudiciables tant pour l’entreprise que pour l’apprenti. Effectivement, cette décision abrupte peut avoir un impact négatif sur la réputation de l’employeur ainsi que sur le parcours professionnel du jeune apprenti.

Sur le plan financier, la résiliation anticipée d’un contrat d’alternance peut entraîner des obligations de remboursement vis-à-vis des organismes financeurs et opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers sont souvent responsables du financement partiel ou total de la formation suivie par l’apprenti.

Une telle rupture prématurée peut nuire à la motivation et à la confiance en soi de l’apprenti qui se trouve brusquement privé d’une expérience professionnelle souhaitée. Cela pourrait aussi impacter ses futures opportunités d’embauche dans le domaine envisagé.

En ce qui concerne les entreprises, elles risquent de perdre du temps et des ressources investis dans le recrutement et la formation de leur apprenti. Cette situation pourrait aussi influencer négativement leur image auprès des futurs candidats à un contrat d’alternance ou même des clients potentiels qui voient cet abandon comme un manque de sérieux ou une instabilité organisationnelle.

Il est donc crucial pour toutes les parties prenantes impliquées dans un contrat en alternance de prendre conscience des conséquences potentielles avant toute décision hâtive ou irréfléchie afin de minimiser les impacts néfastes.

Les démarches à suivre pour rompre un contrat en alternance

Si malheureusement la décision de rompre un contrat en alternance est inévitable, pensez aux raisons qui mènent à la rupture du contrat. Cela permettra aux deux parties d’avoir une compréhension mutuelle et facilitera le processus de résiliation.

Pensez à bien vérifier les clauses spécifiques concernant la rupture anticipée dans le contrat lui-même ou dans la convention collective applicable. Ces documents peuvent contenir des informations précieuses sur les conditions légales ou contractuelles nécessaires pour mettre fin au contrat en toute légalité.

Dans certains cas, cela peut impliquer un préavis à respecter avant de pouvoir effectivement rompre le contrat. Le non-respect du préavis peut entraîner des conséquences financières ou juridiques néfastes envers l’apprenti.

Une fois que toutes ces démarches pour une résolution de qualité ont été prises en compte, l’étape ultime consiste à rédiger une correspondance formelle annonçant la notification de la rupture de son contrat. Cette lettre devrait inclure les motifs de la résiliation souhaitée ainsi que la date effective à laquelle la volonté des deux parties de se séparer croit. Lors de la rédaction de cette lettre, il est recommandé de consulter les professionnels du droit pour être certain de présenter les informations et les conditions de manière appropriée et claire.

Pensez à bien clôturer avec l’employeur pour discuter des formalités administratives telles que le solde des congés payés, les attestations nécessaires, et tout autre aspect financier ou logistique lié à la fin du contrat. Cette discussion permettra de conclure la relation professionnelle sur une note respectueuse et évitera toute confusion ultérieure.

Bien que rompre un contrat en alternance puisse être une situation délicate autant pour l’apprenti que pour l’entreprise, en suivant les démarches adéquates et en communiquant ouvertement, il est possible de minimiser les conséquences négatives liées à cette résiliation inattendue.

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