Juridique
Travailler sans fenêtre : est-ce légal ? Décryptage et conseils
47 % des salariés français interrogés déclarent avoir déjà travaillé dans une pièce sans fenêtre. Derrière ce chiffre…
Fermeture entreprise en difficulté financière : Procédures et conseils pratiques
Une entreprise en état de cessation des paiements n'est pas automatiquement contrainte à la liquidation judiciaire. La loi…
Loi Warsmann : Comprendre son fonctionnement et son impact en France
Un consommateur d'eau peut être facturé pour une fuite dans son logement sans en avoir été informé à…
Guide pour sélectionner son assurance RC Pro auto-entreprise
Sélectionner une assurance RC Pro lorsqu’on est auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Une bonne protection de l’activité commence par…
Quels motifs d’absence sont acceptés et comment les justifier au travail
En France, l'absence injustifiée peut entraîner un avertissement, une retenue sur salaire, voire un licenciement pour faute grave.…
Les sanctions prévues par la loi en cas de discrimination
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de plaintes pour discrimination sont déposées, révélant une…
Société honnête : Comment identifier la fiabilité d’une entreprise ?
La statistique donne le ton : chaque année, des milliers de consommateurs se heurtent à la réalité d'entreprises…
Attestation dévolutive : comprendre son rôle et sa procédure
L'attestation dévolutive figure parmi les documents essentiels dans le processus de règlement d'une succession. Sa fonction principale est…
Les étapes cruciales pour réussir le changement d’adresse d’une SCI
Changer l'adresse d'une Société Civile Immobilière (SCI) n'est pas une démarche à prendre à la légère. Cette opération…
Liquidation d’entreprise : pourquoi et comment procéder ?
80 000 : c'est le nombre d'entreprises mises en liquidation judiciaire chaque année en France. Pas de distinction…
Loi 25 : comment mettre en place cette législation efficacement ?
Quiconque croit encore que la Loi 25 n'est qu'un texte de plus à survoler avant de passer à…
Déplacement professionnel : comprendre ce qui est considéré comme tel
Le temps passé loin du bureau, sur la route ou dans les gares, ne compte pas toujours comme…
Article L1332-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
En entreprise, l'employeur dispose du droit d'effectuer des procédures disciplinaires pour sanctionner les salariés en faute. Si la…
Durée d’une liquidation judiciaire : procédure et explications
La durée d’une liquidation judiciaire varie fortement d’un dossier à l’autre, oscillant entre quelques mois et plusieurs années.…
Quelles sont les primes exonérées de charges ?
La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient de renouveler la prime exceptionnelle de…
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?
L’extrait Kbis est obligatoire à l'entreprise comme la carte d'identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite…
Comment rompre un contrat d’intérim ?
Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de travail d’intérim, certaines conditions doivent être…
Emploi dans le social : ce que vous devez savoir sur la convention collective n° 66
Certains établissements appliquent encore la convention collective n° 66 alors même que les discussions sur sa fusion avec…
Comment l’article 750-1 CPC influence les litiges en entreprise ?
5 000 euros : un simple seuil, mais un véritable casse-tête pour bien des entreprises lorsqu'il s'agit de…
Forme juridique la plus avantageuse pour entreprise : comparaison des options
Une SARL ne peut compter plus de 100 associés, tandis qu’une SAS n’impose aucun plafond. Le régime fiscal…
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