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Attestation dévolutive : comprendre son rôle et sa procédure
L'attestation dévolutive figure parmi les documents essentiels dans le processus de règlement…
Loi Warsmann : Comprendre son fonctionnement et son impact en France
Un consommateur d'eau peut être facturé pour une fuite dans son logement…
Entreprise en faillite : comment vérifier sa situation financière ?
Un fournisseur qui se volatilise du jour au lendemain, c’est un peu…
Article L1332-2 du Code du travail : explication de l’article de loi
En entreprise, l'employeur dispose du droit d'effectuer des procédures disciplinaires pour sanctionner…
Comprendre la grille des salaires convention 66 : implications pour les moniteurs d’éducation
La grille des salaires de la convention 66 joue un rôle fondamental…
Comment rompre un contrat d’intérim ?
Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de…
Quelles sont les primes exonérées de charges ?
La loi de finances modificative pour 2021 publiée le 20 juillet vient…
Connaître la réglementation autour des panneaux de chantier
Faisant partie des panneaux de signalisation, les panneaux de chantier ont pour…
Dénoncer mauvaises conditions travail: démarches et conseils efficaces
Un salarié qui signale des conditions de travail dégradées n'encourt aucune sanction…
Changements majeurs le 1er octobre 2025 : ce à quoi s’attendre
Le 1er octobre 2025 ne sera pas un simple passage de page…
OMC : règles, fonctionnement et principes à connaître pour comprendre
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Durée d’une liquidation judiciaire : procédure et explications
La durée d’une liquidation judiciaire varie fortement d’un dossier à l’autre, oscillant…
Publier facilement ses annonces légales en ligne : mode d’emploi
Publier des annonces légales en ligne est devenu une nécessité incontournable dans…
Travailler sans fenêtre : est-ce légal ? Décryptage et conseils
47 % des salariés français interrogés déclarent avoir déjà travaillé dans une…
Fermeture entreprise en difficulté financière : Procédures et conseils pratiques
Une entreprise en état de cessation des paiements n'est pas automatiquement contrainte…
Guide pour sélectionner son assurance RC Pro auto-entreprise
Sélectionner une assurance RC Pro lorsqu’on est auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Une…
Quels motifs d’absence sont acceptés et comment les justifier au travail
En France, l'absence injustifiée peut entraîner un avertissement, une retenue sur salaire,…
Les sanctions prévues par la loi en cas de discrimination
Les chiffres ne mentent pas : chaque année, des milliers de plaintes…
Société honnête : Comment identifier la fiabilité d’une entreprise ?
La statistique donne le ton : chaque année, des milliers de consommateurs…
Les étapes cruciales pour réussir le changement d’adresse d’une SCI
Changer l'adresse d'une Société Civile Immobilière (SCI) n'est pas une démarche à…
Liquidation d’entreprise : pourquoi et comment procéder ?
80 000 : c'est le nombre d'entreprises mises en liquidation judiciaire chaque…
Loi 25 : comment mettre en place cette législation efficacement ?
Quiconque croit encore que la Loi 25 n'est qu'un texte de plus…
Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?
L’extrait Kbis est obligatoire à l'entreprise comme la carte d'identité l’est à…
Déplacement professionnel : comprendre ce qui est considéré comme tel
Le temps passé loin du bureau, sur la route ou dans les…
Emploi dans le social : ce que vous devez savoir sur la convention collective n° 66
Certains établissements appliquent encore la convention collective n° 66 alors même que…
Comment l’article 750-1 CPC influence les litiges en entreprise ?
5 000 euros : un simple seuil, mais un véritable casse-tête pour…
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Un brevet peut empêcher un chercheur de poursuivre ses travaux sur une…
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Comment répondre à la question « Quelles sont mes valeurs » ? Celles qui vous…
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Aucune décision commerciale majeure entre États ne peut être prise sans tenir…
Protection des données : pourquoi est-elle indispensable pour la vie privée ?
Depuis mai 2018, toute organisation traitant des données personnelles en Europe s’expose…
Code canadien du travail : pourquoi est-il essentiel pour les salariés ?
Au Canada, la loi impose à tout employeur relevant de la compétence…
Jours ouvrés : est-ce le samedi est considéré comme tel ?
Le Code du travail ne fournit aucune définition explicite du samedi en…
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Depuis 2017, la France impose aux grandes entreprises la publication d’informations extra-financières…
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