Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?
L’extrait Kbis est obligatoire à l’entreprise comme la carte d’identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) français dispose d’un Kbis. En effet, ce document atteste l’existence légale ainsi que l’identité de l’entreprise commerciale, ou de toute autre société. Découvrez en plus sur l’extrait Kbis, son utilité, ce qu’il contient ainsi que les procédures de demandes.
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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
Toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) français dispose d’un Kbis. Il s’agit d’un document d’identification de l’entreprise et c’est le seul document qui confirme qu’une entreprise a été officiellement enregistrée auprès du tribunal de commerce. Le Kbis atteste de la création et de l’existence de l’entreprise et ce document peut donc être demandé pour une somme modique par d’autres entreprises ou particuliers afin de vérifier sa légitimité lors d’une recherche d’entreprise avant de signer un contrat.
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Ceci est en accord avec le fait que le RCS est destiné à être facilement accessible au public, prévenant ainsi la fraude et les comportements illégaux par son accessibilité et sa capacité à confirmer facilement la validité d’une entreprise aux yeux de la loi. L’extrait Kbis contient certaines informations telles que l’activité de l’entreprise, le numéro SIRET/SIREN, la date de création, l’adresse de l’entreprise, la forme juridique et d’autres détails pertinents. Les autoentrepreneurs n’auront pas de Kbis puisqu’ils sont des personnes physiques, mais toutes les entités enregistrées auprès du tribunal de commerce (SAS, EURL, SARL, etc.) y auront accès. Il a une durée de 3 mois lorsqu’il doit être transmis aux administrations.
Qui est concerné ?
Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou ayant une activité commerciale doit s’inscrire (immatriculation) auprès du RCS.
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L’extrait K ou extrait Kbis est le document officiel prouvant cette immatriculation. Il comprend toutes les informations qui concernent l’entreprise. C’est la carte d’identité de l’entreprise.
L’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire toutes les formes d’entreprises commerciales. Il est appelé Lbis s’il s’agit de la création d’une institution secondaire.
Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans doivent fournir l’extrait D1 et les professions libérales le numéro de Siren obtenu auprès de l’Urssaf.
À quoi ça sert ?
Extraire des K ou Kbis prouve l’enregistrement au RCS : RCS : Registre du Commerce et des Sociétés.
Ce document est utile dans de nombreuses situations : par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.
Il doit également être fourni dans de nombreuses démarches administratives : par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.
Les extraits K ou Kbis transmis aux administrations doivent dater de moins de 3 mois.
À noter qu’à partir du 23 novembre 2021, un extrait K ou Kbis n’est plus requis pour réaliser certaines procédures administratives. Le numéro de Siren suffit. Les administrations peuvent ainsi obtenir toutes les données de l’entreprise sur le site de l’annuaire des entreprises.
Contenu du document
L’extrait K ou K-bis indique l’activité de l’entreprise et comprend tous les éléments présentés au Registre du Commerce et des Sociétés, à savoir :
- Nom du registre correspondant ;
- Nom, sigle et logo de l’entreprise ;
- Numéro d’identification (le numéro SIREN) et code NAF ;
- Forme juridique (SARL, SA…) ;
- Somme du capital social de l’entreprise;
- Adresse enregistrée du siège social et de l’établissement principal, ainsi que des établissements secondaires éventuels dans l’Union européenne ou l’espace économique européen ;
- Durée de la société (99 ans maximum) ;
- Date de constitution ;
- Activité détaillée ;
- Nom de domaine du site web de la société ;
- Informations relatives aux : directeur, des actionnaires, des associés, ou de tout autre membre impliqué dans la gestion de l’entreprise ;
- Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.
En outre, il comprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures d’insolvabilité : sauvegardes, redressements, liquidations.
Comment obtenir un extrait K-bis ?
Les informations figurant sur l’extrait K-bis sont publiques. Tout le monde a donc la possibilité d’y accéder en faisant une demande d’extrait K-bis auprès du greffe concerné.
La demande d’extrait K-bis peut être faite directement en ligne, par courrier, ou en se rendant physiquement au RCS, en fournissant :
- La dénomination sociale,
- Le sigle ou la raison sociale de la société,
- Le numéro SIREN.
- Un extrait K-bis implique des frais qui s’élève à 2,96 € s’il est demandé physiquement au greffe, à 3,96 € par courrier et à 3,70 € par voie électronique.
Conclusion
Toute personne physique (micro entrepreneur) ou morale (Inc., Ltd…) qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’immatriculer au RCS après sa création. Ne pas effectuer l’immatriculation est considéré comme un délit de travail dissimulé.
Pourquoi est-il important d’avoir un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis revêt une importance capitale pour toute entreprise. En effet, ce document officiel atteste de l’existence légale de la société et permet d’avoir une vision claire de son identité juridique. Il constitue ainsi un véritable sésame dans le monde des affaires.
L’extrait Kbis est essentiel lors de démarchages commerciaux ou de partenariats avec d’autres entreprises. Il apporte la preuve que votre société est enregistrée également et qu’elle respecte les règles en vigueur. Cela renforce la crédibilité de votre entreprise et inspire confiance à vos potentiels clients ou collaborateurs.
L’extrait Kbis contient des informations précieuses sur la structure juridique de l’entreprise, telles que sa dénomination sociale, son adresse officielle, son numéro SIREN/SIRET et sa date de création. Ces éléments sont indispensables pour tout échange commercial ou administratif avec les organismes tiers tels que les fournisseurs ou les administrations publiques.
Cet extrait permet aussi aux dirigeants d’accéder à certains droits réservés aux professionnels : réaliser des actes notariés (achat immobilier par exemple), obtenir certains prêts bancaires spécifiques destinés aux entrepreneurs…
Il faut noter que sans extrait Kbis valide dans certains pays étrangers où vous souhaitez développer votre activité économique internationale, cela ne serait pas possible car cette pièce administrative sera exigée comme preuve irréfutable du statut juridique réellement détenu par votre entité commerciale.
Mentionnons aussi que cet extrait doit être régulièrement mis à jour. En cas de modification (changement d’adresse, de dirigeant, etc.), il est impératif d’en informer le greffe du tribunal de commerce pour obtenir un extrait Kbis actualisé. Cela assure une transparence et une fiabilité des informations sur votre entreprise.
L’extrait Kbis est bien plus qu’un simple document administratif : c’est le reflet légal et officiel de la société. Son obtention et sa mise à jour régulière sont donc indispensables pour toute entreprise souhaitant évoluer sereinement dans le monde des affaires en inspirant confiance à ses partenaires commerciaux et en bénéficiant de certains avantages réservés aux professionnels dûment inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Quelles sont les informations à vérifier sur un extrait Kbis ?
La vérification de l’extrait Kbis est une étape essentielle pour s’assurer de la fiabilité et de la solvabilité d’une entreprise. Voici les principales informations à examiner attentivement :
Il est primordial de vérifier que le nom, le prénom et l’état civil du dirigeant correspondent bien à ceux indiqués dans l’extrait Kbis. En cas d’incohérence, cela pourrait être un signe de fraude ou d’usurpation d’identité.
Le numéro SIREN permet d’identifier chaque entreprise en France. Vous devez vous assurer qu’il est présent sur l’extrait Kbis et qu’il correspond bien à celui indiqué sur les autres documents officiels liés à cette société.
L’immatriculation au RCS atteste que l’entreprise a été enregistrée aussi auprès des autorités compétentes. Vérifiez que la date d’immatriculation correspond bien aux activités déclarées par la société.
Si l’extrait Kbis fait référence aux associés ou actionnaires, vous devez vérifier leur identité ainsi que leur participation dans le capital social de l’entreprise. Cela vous permettra notamment de connaître les détenteurs majoritaires et d’évaluer leur influence sur les décisions stratégiques.
Dans certains cas, une entreprise peut être soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Vérifiez attentivement si des mentions en ce sens figurent sur l’extrait Kbis, car cela peut avoir un impact significatif sur la stabilité financière et juridique de l’entreprise.
Vous devez vérifier s’il y a des privilèges ou des nantissements sur les actifs de l’entreprise. Ces informations peuvent vous permettre d’évaluer les risques liés à vos relations commerciales avec cette société.
La vérification minutieuse d’un extrait Kbis revêt une importance capitale pour garantir la sécurité et la crédibilité dans le cadre d’une relation professionnelle. En prenant en compte ces différents éléments clés, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées et d’éviter potentiellement certains litiges qui pourraient compromettre votre activité économique.
