Extrait Kbis : qu’est-ce que c’est ? Son utilité ? Que contient-il ?

L’extrait Kbis est obligatoire à l’entreprise comme la carte d’identité l’est à une personne physique. Toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) français dispose d’un Kbis. En effet, ce document atteste l’existence légale ainsi que l’identité de l’entreprise commerciale, ou de toute autre société. Découvrez en plus sur l’extrait Kbis, son utilité, ce qu’il contient ainsi que les procédures de demandes.

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Toute entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS) français dispose d’un Kbis. Il s’agit d’un document d’identification de l’entreprise et c’est le seul document qui confirme qu’une entreprise a été officiellement enregistrée auprès du tribunal de commerce. Le Kbis atteste de la création et de l’existence de l’entreprise et ce document peut donc être demandé pour une somme modique par d’autres entreprises ou particuliers afin de vérifier sa légitimité lors d’une recherche d’entreprise avant de signer un contrat.

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Ceci est en accord avec le fait que le RCS est destiné à être facilement accessible au public, prévenant ainsi la fraude et les comportements illégaux par son accessibilité et sa capacité à confirmer facilement la validité d’une entreprise aux yeux de la loi. L’extrait Kbis contient certaines informations telles que l’activité de l’entreprise, le numéro SIRET/SIREN, la date de création, l’adresse de l’entreprise, la forme juridique et d’autres détails pertinents. Les autoentrepreneurs n’auront pas de Kbis puisqu’ils sont des personnes physiques, mais toutes les entités enregistrées auprès du tribunal de commerce (SAS, EURL, SARL, etc.) y auront accès. Il a une durée de 3 mois lorsqu’il doit être transmis aux administrations.

Qui est concerné ?

Lors de sa création, toute entreprise individuelle ou ayant une activité commerciale doit s’inscrire (immatriculation) auprès du RCS.

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L’extrait K ou extrait Kbis est le document officiel prouvant cette immatriculation. Il comprend toutes les informations qui concernent l’entreprise. C’est la carte d’identité de l’entreprise.

L’extrait Kbis concerne les personnes morales, c’est-à-dire toutes les formes d’entreprises commerciales. Il est appelé Lbis s’il s’agit de la création d’une institution secondaire.

Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés : les artisans doivent fournir l’extrait D1 et les professions libérales le numéro de Siren obtenu auprès de l’Urssaf.

À quoi ça sert ?

Extraire des K ou Kbis prouve l’enregistrement au RCS : RCS : Registre du Commerce et des Sociétés.

Ce document est utile dans de nombreuses situations : par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.

Il doit également être fourni dans de nombreuses démarches administratives : par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou l’achat de matériel auprès d’un fournisseur.

Les extraits K ou Kbis transmis aux administrations doivent dater de moins de 3 mois.

À noter qu’à partir du 23 novembre 2021, un extrait K ou Kbis n’est plus requis pour réaliser certaines procédures administratives. Le numéro de Siren suffit. Les administrations peuvent ainsi obtenir toutes les données de l’entreprise sur le site de l’annuaire des entreprises.

Contenu du document

L’extrait K ou K-bis indique l’activité de l’entreprise et comprend tous les éléments présentés au Registre du Commerce et des Sociétés, à savoir :

• Nom du registre correspondant ;
• Nom, sigle et logo de l’entreprise ;
• Numéro d’identification (le numéro SIREN) et code NAF ;
• Forme juridique (SARL, SA…) ;
• Somme du capital social de l’entreprise;
• Adresse enregistrée du siège social et de l’établissement principal, ainsi que des établissements secondaires éventuels dans l’Union européenne ou l’espace économique européen ;
• Durée de la société (99 ans maximum) ;
• Date de constitution ;
• Activité détaillée ;
• Nom de domaine du site web de la société ;
• Informations relatives aux : directeur, des actionnaires, des associés, ou de tout autre membre impliqué dans la gestion de l’entreprise ;
• Référence des autorisations requises pour les professions réglementées.

En outre, il comprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures d’insolvabilité : sauvegardes, redressements, liquidations.

Comment obtenir un extrait K-bis ?

Les informations figurant sur l’extrait K-bis sont publiques. Tout le monde a donc la possibilité d’y accéder en faisant une demande d’extrait K-bis auprès du greffe concerné.

La demande d’extrait K-bis peut être faite directement en ligne, par courrier, ou en se rendant physiquement au RCS, en fournissant :

• La dénomination sociale,
• Le sigle ou la raison sociale de la société,
• Le numéro SIREN.
• Un extrait K-bis implique des frais qui s’élève à 2,96 € s’il est demandé physiquement au greffe, à 3,96 € par courrier et à 3,70 € par voie électronique.

Conclusion

Toute personne physique (micro entrepreneur) ou morale (Inc., Ltd…) qui exerce une activité professionnelle ou commerciale doit s’immatriculer au RCS après sa création. Ne pas effectuer l’immatriculation est considéré comme un délit de travail dissimulé.