Comment rompre un contrat d’intérim ?

280
Partager :

Si vous souhaitez mettre fin de manière anticipée à votre contrat de travail d’intérim, certaines conditions doivent être remplies. Les missions temporaires peuvent avoir ou non une durée précise, mais ne peuvent pas dépasser 18 mois, renouvellements compris. Si un employé permanent veut mettre fin à son contrat de travail, il doit simplement donner un préavis. Mais qu’en est-il d’un travailleur intérimaire qui souhaite mettre fin à son contrat d’intérim avant la fin de sa mission ? Si cette question vous préoccupe, vous êtes au bon endroit !

Résilier un contrat de travail temporaire

Il est très difficile de mettre fin à un contrat de travail d’intérim/ temporaire avant son terme, mais heureusement, le droit du travail prévoit des cas autorisés de rupture anticipée.

A lire en complément : SAS ou SARL : quel statut est fait pour moi ?

Par exemple, un contrat de travail temporaire (CTT) peut être rompu en cas de faute grave du salarié ou de l’entreprise, ou en cas de force majeure.

En tant que salarié, la rupture anticipée est également possible dans deux autres cas :

Lire également : Comment créer une personne morale ?

Pendant la période d’essai, il est possible de rompre le contrat sans donner de motif de rupture. Si le salarié peut prouver qu’il bénéficie d’un contrat à durée indéterminée. Il doit alors effectuer un préavis avant de pouvoir quitter l’entreprise où il travaille. En fonction de la durée totale, le préavis est de 1 jour par semaine du contrat à durée précise, y compris les renouvellements, ou dans le cas d’un contrat à durée imprécise, de 1 jour par semaine, en fonction des jours effectivement travaillés. La durée du préavis ne doit pas dépasser 2 semaines. Ainsi, sauf dans les cas précités, il est impossible d’annuler un emploi temporaire.

Le cadre juridique du travail temporaire est très strict et si ces conditions ne sont pas respectées, le travailleur temporaire peut avoir à payer une indemnité pour son ETT.

Résiliation du contrat de travail temporaire

Dans la plupart des cas, la mission d’un travailleur temporaire a une date de fin précise. En fonction du motif de la mission, l’entreprise utilisatrice peut également établir un contrat à durée indéterminée. La mission ayant une date de fin précise, alors la date de fin de votre contrat sera expressément indiquée dans le contrat de mission.

En revanche, si l’employeur emploie un salarié absent sous contrat de travail à durée indéterminée par l’intermédiaire d’un travailleur temporaire ou si le poste à pourvoir est un travail saisonnier, il n’est pas obligé de mettre fin à la relation de travail. Le contrat prend fin le jour où le travailleur absent reprend le travail ou que la tâche pour laquelle il a été engagé est terminée. Dans ce cas, toutefois, une durée minimale doit être convenue.

De même, la durée maximale d’un contrat de détachement ne peut pas dépasser 18 mois (voire 24 mois dans certains cas), y compris les prolongations. Indépendamment du fait que le contrat du travailleur intérimaire soit à durée déterminée ou non, il doit remplir les conditions ci-dessus pour mettre fin à sa mission.

Effets d’une rupture de contrat sur la rémunération

Pour compenser la précarité de la relation de travail temporaire, le travailleur reçoit un supplément de fin de mission en plus de sa rémunération, ainsi qu’une indemnité de congés payés à la fin de sa mission. Toutefois, si le travailleur intérimaire met fin au contrat, il perd le droit à une indemnisation pour diffamation.

Conclusion

En France, la législation du travail est stricte en ce qui concerne la formation, l’exécution et la résiliation d’un CTT. En tant que travailleur intérimaire, vous savez maintenant qu’il est impossible de mettre fin à votre contrat avant son terme, même s’il ne contient pas de délai précis. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que vous pouvez bénéficier d’une rupture anticipée et vous devez respecter une rupture. Expression. Si vous ne respectez pas ces conditions, vous pouvez être amené à indemniser votre employeur, qui est votre ETT. Vous savez maintenant tout sur le contrat de travail temporaire ; faites-en bon usage !

Partager :