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Agent-commercial et auto-entrepreneur

Je désire savoir si le métier d’agent commercial peut être exercé en tant qu’auto entrepreneur?

RĂ©ponse :

Attention, à ce sujet on trouve de tout et n’importe quoi sur Internet avec des infos contradictoires, des interprétations y compris auprès de ceux qui sont censés être les référents.

Agent Co, cas particulier

Les agents commerciaux ne sont pas dispensés de l’immatriculation sur le registre spécial des agents commerciaux. Ils peuvent cependant opter pour le régime micro-social et pour le prélèvement fiscal libératoire. Autrement dit les agents commerciaux peuvent bénéficier des mêmes avantages que les autoentrepreneurs en matière fiscal et social mais ne sont pas dispensés d’immatriculation.

On peut donc s’immatriculer en ligne :https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

puis s’immatriculer au greffe en tant qu’agent co : https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent

Info publié sur le site de l’APCE en juin 2009– Activités libérales

… Â»Ne peuvent ĂŞtre auto-entrepreneurs que les professionnels libĂ©raux dĂ©pendant, au niveau du rĂ©gime de retraite :

soit de la Cipav, s’ils démarrent leur activité en 2009. Cette caisse de retraite regroupe de nombreuses activités comme : architectes, ingénieurs-conseils, techniciens, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, secrétaires à domicile, actuaires, psychologues, enseignants (toutes disciplines, natation, danse, musique, etc.), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d’intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.) Voir la liste des activités concernées

soit du RSI : il s’agit principalement des exploitants d’auto-écoles, conseils en brevets d’invention, détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires).

Attention ! Les agents commerciaux ne sont pas dispensés de l’immatriculation sur le registre spécial des agents commerciaux.
Ils peuvent cependant opter pour le rĂ©gime micro-social et pour le prĂ©lèvement fiscal libĂ©ratoire. Â»

Procédure
Les formalités de création d’une entreprise d’agent commercial sont effectuées par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :

Le greffe du tribunal de commerce si l’agent exerce sa profession en entreprise individuelle.

La chambre de commerce et d’industrie, s’il crée une société. Cependant, une fois le numéro RCS obtenu, le dirigeant de la société doit demander au greffe du tribunal de commerce l’inscription de sa société sur le registre spécial des agents commerciaux.
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent
http://www.infogreffe.fr/

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