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Agent commercial

  • Le métier d’agent commercial peut être exercé en tant qu’auto entrepreneur?
  • Peut-on pratiquer une activité parallèle d’agent commercial en immobilier?

Question:

Bonjour

Je désire savoir si le métier d’agent commercial peut être exercé en tant qu’auto entrepreneur?

Remerciements anticipés.

Cordialement.

Gilles

Réponse :

Attention, à ce sujet on trouve de tout et n’importe quoi sur Internet avec des infos contradictoires, des interprétations y compris auprès de ceux qui sont censés être les référents.

Agent Co, cas particulier

Les agents commerciaux ne sont pas dispensés de l’immatriculation sur le registre spécial des agents commerciaux. Ils peuvent cependant opter pour le régime micro-social et pour le prélèvement fiscal libératoire. Autrement dit les agents commerciaux peuvent bénéficier des mêmes avantages que les autoentrepreneurs en matière fiscal et social mais ne sont pas dispensés d’immatriculation.

On peut donc s’immatriculer en ligne :https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

puis s’immatriculer au greffe en tant qu’agent co : https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent

Info publié sur le site de l’APCE en juin 2009– Activités libérales

… »Ne peuvent être auto-entrepreneurs que les professionnels libéraux dépendant, au niveau du régime de retraite :

soit de la Cipav, s’ils démarrent leur activité en 2009. Cette caisse de retraite regroupe de nombreuses activités comme : architectes, ingénieurs-conseils, techniciens, experts, géomètres experts, experts agricoles et fonciers, conseils, traducteurs, secrétaires à domicile, actuaires, psychologues, enseignants (toutes disciplines, natation, danse, musique, etc.), professions des arts appliqués, du sport et du tourisme (exemples : stylistes, architectes d’intérieur, décorateurs, guides touristiques, etc.) Voir la liste des activités concernées

soit du RSI : il s’agit principalement des exploitants d’auto-écoles, conseils en brevets d’invention, détectives, astrologues, chiromanciens, cartomanciens, ésotéristes, magnétiseurs, astrologues, radiesthésistes, des agents commerciaux (mandataires).

Attention ! Les agents commerciaux ne sont pas dispensés de l’immatriculation sur le registre spécial des agents commerciaux.
Ils peuvent cependant opter pour le régime micro-social et pour le prélèvement fiscal libératoire. »

Procédure
Les formalités de création d’une entreprise d’agent commercial sont effectuées par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :

Le greffe du tribunal de commerce si l’agent exerce sa profession en entreprise individuelle.

La chambre de commerce et d’industrie, s’il crée une société. Cependant, une fois le numéro RCS obtenu, le dirigeant de la société doit demander au greffe du tribunal de commerce l’inscription de sa société sur le registre spécial des agents commerciaux.
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php?TypeFormalite=P0_agent
http://www.infogreffe.fr/


Je souhaite avoir une petite activité parallèle d’agent co en immobilier

Question :
J’ai un emploi de salariée mais je souhaite avoir une petite activité parallèle d’agent co en immobilier (je vais signer très prochainement un contrat avec un porteur de cartes)…

Je ne sais pas si je peux avoir le statut d’auto-entrepreneur (j’ai entendu des réponses positives et négatives sur cette question précise d’agent co en immobilier), est-ce que je dois obligatoirement créer une structure (si oui laquelle) ou bien, est-ce que je peux simplement déclarer mes revenus dans le cadre du régime fiscal et social ? Sachant que mes revenus (s’il y en a)  ne seront pas très élevés, en tous cas dans un 1er temps.

J’ai déjà une couverture sociale que je souhaite conserver…

Les renseignements du greffe du tribunal de commerce et de la CCI sont contradictoires et je ne sais pas comment procéder pour pouvoir commencer mon activité.

Merci d’avance, I N .

Réponse :
Le régime de l’auto-entrepreneur n’est pas ouvert aux agents commerciaux. En revanche, l’agent commercial soumis au régime fiscal de la micro-entreprise peut tout en restant inscrit au Registre des Agents Commerciaux opter pour le micro-social et le régime du micro fiscal simplifié (autrement dit bénéficier des prélèvements libératoires à la source tels que pour les AE) .
Donc obligation si vous voulez exercer en tant qu’agent commercial vous avez obligation de vous inscrire au registre du commerce (articles L134-1 à L.134-5 du Code de commerce – chapitre IV : Des agents commerciaux).


Les formalités de création d’une entreprise d’agent commercial sont effectuées par l’intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, c’est-à-dire :

 Le greffe du tribunal de commerce si l’agent exerce sa profession en entreprise individuelle.
 La chambre de commerce et d’industrie, s’il crée une société. Cependant, une fois le numéro RCS obtenu, le dirigeant de la société doit demander au greffe du tribunal de commerce l’inscription de sa société sur le registre spécial des agents commerciaux.

http://www.apce.com/pid597/agent-commercial.html

suite réponse :

Ce qui dit le site officiel www.lautoentrepreneur.com

Autre lien https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

SPECIFICITE AGENTS COMMERCIAUX   Les agents commerciaux qui déclarent leur activité sous le régime d’autoentrepreneur remplissent le formulaire en ligne en cliquant sur le lien ci-dessus. Ils doivent également s’inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Cette inscription doit se faire auprès du Greffe de tribunal de commerce. Pour plus d’information : www.greffes-formalites.fr ou www.infogreffe.fr

Cordialement – Yves Chabert



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