Un chiffre, sans détour : jusqu’à 2 000 euros, nets d’impôts et de charges, peuvent tomber dans la poche de certains salariés en 2024. Pas de promesse en l’air, c’est la loi qui le prévoit. Mais qui peut vraiment en profiter et dans quelles conditions ? Voici les contours d’un dispositif qui fait parler de lui dans les entreprises et sur les bulletins de paie.
La loi de finances rectificative publiée le 20 juillet a prolongé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Ce dispositif, exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, ne relève pas du gadget : il obéit à un cadre strict, tout sauf flou. Qui peut y prétendre ? Comment la mettre en place en entreprise, et à quoi faut-il veiller dans ce dédale de primes et de règles ?
Le retour du bonus de pouvoir d’achat exceptionnel en 2021/2022
Dans le secteur privé, un employeur peut choisir de verser cette prime à tout ou partie de son équipe. Mais pas question de s’affranchir de certains critères : il faut au moins un contrat de travail, et rester sous un seuil de rémunération défini. Les salariés au-delà passent leur tour.
Les versements sont possibles pour tout paiement compris entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Souvenons-nous : une prime du même type a vu le jour en 2019, reconduite ensuite, pour donner un coup de pouce net et sans impôt, jusqu’à 1 000 € par salarié. Tout était alors exempté, cotisations sociales comme impôt.
Lorsqu’un accord de participation existait, certains employeurs ont même pu doubler cette somme, allant jusqu’à 2 000 €. Ce geste, réactivé lors de la crise sanitaire, a pris le nom de « prime Macron », célèbre depuis l’annonce officielle du 15 mars.
La loi publiée en juillet 2021 acte un nouveau prolongement de ce levier pour le pouvoir d’achat. Les voies d’attribution restent surveillées : mieux vaut connaître les balises.
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Quel est le montant de la prime exonérée des cotisations et de l’impôt ?
Les employeurs peuvent accorder une prime à toutes celles et ceux dont la rémunération ne dépasse pas 3 Smic, soit 4 663,86 € par mois en temps plein. Cette prime, nettoyée de tout prélèvement social ou fiscal, peut atteindre dans la majorité des cas 1 000 euros.
Une part des entreprises peut aller jusqu’à 2 000 euros de prime ; c’est possible dans plusieurs situations précises :
- Celles qui disposent ou signent un accord de participation, ou encore qui s’engagent à reconnaître les « travailleurs de deuxième ligne ». Ces postes, caissier, boulanger, agent de sécurité…, sont listés dans l’accord, mais la reconnaissance exige d’aborder au moins deux sujets parmi les cinq suivants : rémunération et classification, nature du contrat, santé et sécurité, organisation du temps de travail, formation et évolution professionnelle.
- Les entreprises de moins de 50 salariés sont aussi éligibles à ce plafond renforcé.
- Le même niveau s’applique à certaines associations et fondations.
Quand et comment profiter de la prime ?
La prime peut être versée à tout moment jusqu’au 31 mars 2022. Pour les dirigeants, cela offre un calendrier précis pour soutenir ou fidéliser leurs équipes.
Petit conseil : mieux vaut préparer les démarches en amont si un accord formel s’avère nécessaire.
Quelles conditions d’attribution ?
Versable sur la base d’une décision unilatérale ou d’un accord collectif, cette prime n’est jamais automatique. L’employeur fixe qui en bénéficiera, tout le monde, ou seulement ceux en dessous d’un seuil de rémunération, et détermine le montant pour chaque cas. D’autres critères peuvent s’inviter ici : ancienneté, type de contrat, temps de travail, niveau de classification…
Voici un cas : une PME confie la gestion de sa paie à un prestataire extérieur. Un Payroll Manager dédié se charge alors des calculs, du suivi réglementaire et du montage juridique pour fiabiliser le dispositif, tout en sécurisant chaque étape. Cette démarche s’intègre à l’accompagnement global proposé dans l’offre externalisée de gestion de la paie.
Pour explorer ce type de solutions et anticiper les changements à venir, tournez-vous vers les offres de paie externalisées détaillées sur notre site.
Source : Loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 (art. 4)
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