L’obligation de présence SSIAP en ERP ne concerne pas tous les établissements recevant du public. Elle dépend du type et de la catégorie de l’ERP, et elle s’applique pendant que le public est dans les lieux. L’exploitant en porte la responsabilité : c’est à lui d’organiser le service de sécurité incendie et de prouver qu’il fonctionne.
Ce que recouvre l’obligation de présence SSIAP
Un service de sécurité incendie est l’équipe chargée de surveiller l’établissement, d’alerter les secours et d’assister les personnes en cas d’incident. Le règlement de sécurité des ERP, issu de l’arrêté du 25 juin 1980, lui consacre les articles MS 45 à MS 48. Les agents qui le composent sont qualifiés SSIAP (service de sécurité incendie et d’assistance à personnes).
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Le texte ne désigne pas un prestataire : le service peut réunir du personnel formé par l’exploitant, des agents qualifiés, des sapeurs-pompiers, ou une combinaison de ces profils. L’exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son établissement, quel que soit le mode d’organisation choisi.
Pour situer cette obligation dans l’ensemble des règles, lisez notre point sur la réglementation incendie des ERP et IGH.
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Quels ERP doivent avoir un service de sécurité sur place
Chaque ERP porte une lettre, qui désigne son type d’activité (magasin, restaurant, établissement de soins, salle de spectacle, hôtel), et un chiffre de 1 à 5, qui désigne sa catégorie. La catégorie dépend de l’effectif maximal accueilli : plus l’établissement reçoit de monde, plus son chiffre est bas et plus les exigences sont lourdes.
La règle s’énonce ainsi : un service de sécurité est obligatoire en présence du public, selon le type et la catégorie de l’ERP. Les grands établissements des premières catégories sont les plus exposés, et certains types d’activité y sont soumis plus tôt que d’autres, d’après les dispositions particulières de chaque type. Pour connaître la règle exacte de votre établissement, il faut donc croiser sa lettre et son chiffre dans le règlement.
| Situation | Ce qui est exigé |
|---|---|
| ERP soumis à un service de sécurité (selon son type et sa catégorie) | Agents qualifiés, personnel formé ou pompiers, présents pendant l’accueil du public |
| Service composé d’agents | Trois personnes présentes en même temps, dont une en permanence au poste de sécurité |
| ERP de 5e catégorie | Au moins un membre du personnel présent pendant l’ouverture au public |
| ERP de 5e catégorie de moins de 20 personnes, sans hébergement | Cette présence n’est pas exigée |

Les hôtels et autres locaux avec hébergement restent soumis à la présence d’un membre du personnel en 5e catégorie, même sous le seuil de 20 personnes.
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Combien d’agents et quel niveau de qualification
Quand le service est composé d’agents, la règle des trois personnes présentes en même temps s’applique, et l’une d’elles reste en permanence au poste de sécurité. Elle ne le quitte pas pendant les rondes des deux autres.
Les agents se répartissent en trois niveaux. Le SSIAP 1 est l’agent de terrain : ronde, prévention, alerte et assistance à personnes. Le SSIAP 2 encadre une équipe. Le SSIAP 3, diplôme de chef de service de sécurité incendie, est exigé pour diriger le service, d’après l’arrêté du 2 mai 2005.
Un chef de service dédié n’est imposé que dans les bâtiments particulièrement sensibles, et c’est le règlement de sécurité qui en fixe les cas. Dans les autres, l’agent le plus qualifié de l’équipe tient le rôle de responsable.
Pendant quelles heures la présence est exigée
La surveillance doit être assurée pendant la présence du public, et non à des heures forfaitaires. Un établissement qui ouvre en soirée ou le week-end doit donc avoir son service en place sur ces plages. En l’absence de public, le règlement n’exige pas de service de sécurité.
Les immeubles de grande hauteur (IGH) relèvent d’un règlement distinct, plus strict que celui des ERP. Il faut s’y reporter pour connaître leurs horaires de surveillance.
Quand le personnel désigné suffit à la place d’un SSIAP
Beaucoup de petits ERP n’ont pas besoin d’agents SSIAP. En 5e catégorie, la présence d’un membre du personnel suffit, et ce salarié doit connaître les consignes d’évacuation et savoir utiliser les moyens de secours. L’exploitant le forme et le désigne.
Dans les établissements plus grands, le personnel formé par l’exploitant peut aussi compléter l’équipe, tant que le règlement de son type d’ERP l’autorise. Le point de départ reste le même : savoir quelle catégorie s’applique, puis lire les dispositions du type.
L’exploitant qui emploie du personnel doit aussi se tourner vers les obligations incendie de l’employeur, qui s’ajoutent à celles de l’ERP.

Contrôles et sanctions en cas de manquement
Le registre de sécurité est la pièce que l’on vous demande en premier. Il liste le personnel du service de sécurité, les consignes d’incendie, les procédures d’évacuation, les dates et résultats des contrôles, ainsi que les travaux réalisés. Il peut être tenu sur papier ou en version numérique, et il doit être mis à jour à chaque changement.
La commission de sécurité visite les ERP en exploitation tous les 3 ou 5 ans, selon l’activité et la catégorie. L’exploitant assiste à la visite ou envoie un représentant qualifié, et la commission rend un avis favorable ou défavorable. Les ERP de 5e catégorie sans hébergement ne reçoivent pas ces visites périodiques.
Après un avis défavorable et une mise en demeure restée sans effet, le maire peut prendre un arrêté de fermeture si le danger persiste. Cet arrêté précise les travaux à réaliser et leurs délais.
Avant d’organiser votre service, vérifiez la lettre et le chiffre de votre établissement : c’est eux qui décident si vous devez prévoir des agents ou un salarié désigné.

