100 000 entreprises laissent chaque année passer une opportunité financière : le crédit d’impôt à l’innovation (CII). Rien à voir avec une négligence volontaire. Beaucoup ignorent tout simplement que leurs démarches relèvent de la conception d’un produit innovant et pourraient ouvrir la porte à une aide appréciable. Il est temps de remettre de l’ordre dans ce grand bazar où le mot « innovation », utilisé à toutes les sauces, a fini par perdre de sa netteté. On en arrive à des excès singuliers, comme cette « pomme de terre connectée » récemment exhibée au CES de Las Vegas, qui résume bien la confusion ambiante. L’heure est venue de clarifier ce que recouvre une vraie innovation et, surtout, qui peut prétendre au CII.
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Définir l’innovation, sans jargon
Parler d’innovation, selon l’administration, c’est s’intéresser à la création d’un produit ou d’un logiciel qui apporte un changement réel par rapport à l’existant. L’innovation ne se limite donc pas à une intuition ou à une idée brillante : elle s’évalue sur la base d’une analyse du marché. La question clé devient alors : « Mon produit propose-t-il quelque chose d’inédit face à la concurrence ? »
Mais qu’entend-on vraiment par nouveauté ? Où placer la barre ? Est-ce que repeindre un produit en bleu, là où tout le monde propose du jaune, suffit à décrocher le CII ? Pas si vite.
Les différentes facettes de la nouveauté
Pour y voir plus clair, on peut résumer les formes de nouveauté ouvrant droit au crédit d’impôt en cinq grandes catégories.
1, Technologie disruptive
La première catégorie, la plus frappante, c’est l’arrivée d’une technologie totalement inédite. Un produit, ou une manière de faire, qui n’a pas d’équivalent sur le marché. Souvenez-vous du premier smartphone ou de la première imprimante 3D : aucun précédent, tout à inventer.
2, Amélioration technique
Autre terrain, plus fréquent : l’amélioration sensible des performances techniques d’un produit existant (débit, rapidité, poids…). Un exemple ? Un logiciel dont les temps de chargement chutent de moitié, ou une nouvelle version qui double la capacité de stockage. Ici, les progrès doivent être concrets et mesurables.
3, Eco-conception
Cette dimension concerne le développement durable. L’innovation peut venir d’un effort pour limiter l’impact environnemental ou protéger la santé publique tout au long du cycle de vie du produit. Prenez l’emballage de yaourt : rien de spectaculaire… sauf si on remplace le plastique par de la fécule de pomme de terre. Ce n’est pas l’objet qui change, mais la manière de le fabriquer ou les matériaux utilisés. Là encore, l’impact se mesure sur des critères précis.
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4, Ergonomie repensée
Un produit innovant, c’est aussi celui qui améliore nettement les conditions d’utilisation pour le consommateur, que ce soit en termes de confort, de sécurité ou d’efficacité. On pense à la souris de bureau verticale, plus adaptée à la main, ou à une plateforme dont le parcours utilisateur a été entièrement revu pour éviter les erreurs et fluidifier l’expérience.
5, Nouvelles fonctionnalités ou combinaisons inédites
Dernière grande catégorie : proposer des fonctionnalités jusqu’ici absentes du marché, ou associer intelligemment des fonctions déjà existantes. Exemple parlant : le premier stylet intégrant une fonction tactile, ou la création d’un logiciel RH qui réunirait pour la première fois la gestion de la paie et le suivi des évaluations, là où il fallait jusque-là jongler avec deux outils distincts. Ce type d’avancée peut ouvrir la porte au CII.
Quelles activités sont concernées ?
Pour l’administration, l’innovation concerne la conception de nouveaux produits, qu’ils soient matériels (téléphone, objet connecté) ou immatériels (logiciel, application web, plateforme). L’innovation de service ou de procédé, en revanche, ne suffit pas à elle seule : il faut qu’elle s’appuie sur un bien tangible ou une création numérique nouvelle. Exemple concret : Airbnb propose un service, mais sa plateforme technologique, à son lancement, apportait des fonctionnalités inédites qui la rendaient innovante.
Il y a toutefois des exclusions à connaître. Voici ce qui reste hors du champ du CII :
- Les développements réalisés sur-mesure pour un client unique, sans mise sur le marché
- Les étapes qui suivent la conception (industrialisation, production, marketing, communication, etc.), qui ne sont pas prises en compte pour l’aide
Seules les phases de recherche, modélisation, réalisation de prototypes, de preuves de concept (POC, MVP), et les tests entrent dans le périmètre du dispositif.
Vous avez maintenant en main les repères pour évaluer si votre démarche relève de l’innovation et si elle ouvre droit au crédit d’impôt à l’innovation (CII). Ce dispositif, en moyenne, rapporte 23 000 euros chaque année aux entreprises qui y accèdent (source : INSEE, novembre 2019). En cas de doute, un test d’éligibilité en ligne, gratuit, peut vous aiguiller.
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