Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE n’est plus réservée aux seuls chômeurs. Désormais rebaptisée ACRE, cette aide s’adresse à tous ceux qui osent créer ou reprendre une entreprise, sans distinction de secteur ou de situation personnelle. Un souffle nouveau pour celles et ceux qui souhaitent écrire leur propre histoire professionnelle.
L’ACRE, Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, repose sur un principe simple : alléger les charges sociales des créateurs, notamment les auto-entrepreneurs, pour leur permettre de lancer leur activité dans des conditions plus favorables. Ce coup de pouce financier vise à faciliter les premiers pas, quand chaque euro compte et que le moindre obstacle peut décourager.
Les conditions pour obtenir l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise, peu importe le secteur choisi, que ce soit en entreprise individuelle ou en société. Mais il ne suffit pas de déposer un dossier : il faut également exercer un véritable contrôle sur la structure, ce qui se traduit concrètement par :
- détenir plus de 50 % du capital seul ou conjointement avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou descendants, avec au moins 35 % à titre personnel ;
- ou encore, occuper la fonction de dirigeant et posséder au moins un tiers du capital, seul ou avec les membres de sa famille, en gardant au moins 25 % à titre personnel, à la condition qu’aucun autre associé ne détienne directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Dans certains cas, plusieurs personnes peuvent prétendre à l’aide pour un même projet, à condition de réunir collectivement plus de 50 % du capital ou qu’au moins l’une d’entre elles soit gérante. Chaque demandeur doit alors posséder au moins un dixième de la part détenue par l’associé principal.
Qui peut prétendre à l’ACRE ?
Le dispositif cible un large public. Voici les profils concernés :
- demandeur d’emploi indemnisé ou susceptible de l’être ;
- demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis au moins six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
- bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique ou du RSA ;
- salarié ou personne licenciée d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, qui reprend cette entreprise en tout ou partie ;
- personne licenciée d’une entreprise en difficulté qui prend la tête d’une autre structure à partir du 1er janvier 2017 ;
- jeune de moins de 26 ans ;
- personne de 26 à 30 ans non indemnisée ou reconnue handicapée ;
- personne ayant signé un Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (Cape), sous conditions ;
- créateur ou repreneur d’entreprise dès le 1er janvier 2017 dans un quartier prioritaire de la ville ;
- bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePareP).
Demander l’exonération ACRE : mode d’emploi
Pour ceux qui souhaitent activer ce droit, la démarche s’effectue via le formulaire dédié : ACRE.
Comment se traduisent les exonérations ?
Une fois l’ACRE accordée, le bénéficiaire profite d’une exonération de cotisations sociales pendant douze mois sur plusieurs postes : assurance maladie, maternité, retraite de base, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales. Cette exonération s’applique tant que les revenus professionnels ne dépassent pas un certain seuil.
Depuis 2017, ce seuil correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 40 524 €. Voici les différents cas de figure :
- revenu professionnel inférieur à 30 939 € (75 % du plafond) : exonération totale ;
- revenu compris entre 30 939 € et 40 524 € : exonération dégressive ;
- revenu égal ou supérieur à 40 524 € : aucune exonération.
Certaines contributions restent dues, quoi qu’il arrive : la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle, la CURPS pour les professionnels de santé, et la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans et commerçants.
Pour les indépendants sous le régime de la micro-entreprise, cette exonération peut être prolongée jusqu’à 24 mois supplémentaires. Le calcul évolue alors :
- pendant les 12 premiers mois de prorogation : deux tiers du montant initial de l’exonération ;
- pour les 12 suivants : un tiers du montant initial.
Comment bénéficier de l’ACRE ? Les démarches à réaliser
Si vous avez créé ou repris votre activité à partir du 1er janvier 2019, l’octroi de l’ACRE s’effectue automatiquement : aucune formalité supplémentaire à accomplir.
En revanche, pour une création ou reprise avant cette date, il faut télécharger le formulaire CERFA N°13584*02, le remplir puis le déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en même temps que la déclaration de début d’activité, ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent.
Le CFE transmet la demande à l’URSSAF, qui dispose alors d’un mois pour se prononcer. Passé ce délai, si aucune réponse n’est envoyée, cela équivaut à une acceptation tacite.
Vous avez débuté votre activité en 2020 ?
Le délai de 45 jours après le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’activité reste applicable.
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Au seuil de la création d’entreprise, l’ACRE agit comme un levier. Ceux qui choisissent d’en faire usage prennent un avantage décisif. Pour d’autres, ce sera l’occasion d’avancer plus vite, plus loin, sans être freinés par le poids des charges. L’avenir n’attend pas : à chacun de saisir sa chance.
