Le groupe UMP de l'Assemblée, a présenté le 02 février 2011 son rapport d'évaluation sur le régime de l'autoentrepreneur.

« La simplicité du régime est une bonne chose, mais il ne faut pas qu'il fasse de victimes », a résumé Bernard Depierre (Côte-d'Or). Gage donné aux artisans du bâtiment se plaignant de la concurrence déloyale du régime, les députés ont axé l'essentiel de leurs propositions sur les assurances. Ils demandent de renforcer l'information des futurs inscrits sur leurs obligations (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale) et d'indiquer, lors de l'inscription, s'ils sont à jour de leurs cotisations d'assurance.

Surtout, ils demandent de faire inscrire une mention sur les factures « précisant que l'autoentrepreneur dispose d'assurances adaptées à son activité, afin d'engager plus facilement sa responsabilité en cas de défaillance ». « C'est exactement ce que nous avions demandé au secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, et sur quoi il s'est montré ouvert », a salué hier Patrick Liébus, président de la Capeb (artisans du bâtiment). Les députés demandent par ailleurs aux assureurs de développer « une offre complète et adaptée aux autoentrepreneurs ».

Renforcer les contrôles

Ces protections du consommateur ont de bonnes chances de voir le jour : « On a "topé" avec Frédéric Lefebvre », affirme la députée UMP de l'Aisne Isabelle Vasseur, co-auteur du rapport. Elles risquent néanmoins de constituer une barrière à l'entrée pour certains autoentrepreneurs : la responsabilité civile professionnelle et les garanties biennale et décennale coûtent plusieurs milliers d'euros par an. Ce qui pourrait inciter certains à préférer du travail non déclaré.

Le groupe UMP donne un an au gouvernement pour mettre ces mesures en oeuvre. A défaut, « nous demanderons que le régime d'autoentrepreneur à titre principal s'arrête au bout de trois ans », a indiqué Bernard Depierre.

Par ailleurs, l'UMP demande au gouvernement de « donner les moyens à la DGCCRF et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles, afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé ». L'ancien secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli avait promis des contrôles « très fermes » (« Les Echos » du 1 er avril 2010). « Il n'a pas eu le temps de le faire », indique Isabelle Vasseur.

D'autres mesures préconisées ont déjà été adoptées, notamment l'obligation de déclaration du chiffre d'affaires, même nul, la radiation au bout de deux ans en cas d'absence d'activité et la participation au financement de la formation professionnelle.

Télécharger le rapport de mission du Groupe UMP

Un serious game pour formation auto entrepreneur…c’est sérieux…

Les inscriptions sont ouvertes pour Ma cyber Auto-Entreprise, un « serious game » en 3D pour tester ses compétences et sa formation d’auto entrepreneur prochainement en ligne sur www.macyberautoentreprise.fr 
Cette initiative des pouvoirs publics tentera de contribuer à apporter d’une manière ludique (pourquoi pas ?) une réponse à l’absence « massive » de formation auto entrepreneur observée et déclarée par les auto-entrepreneurs.