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	<title>Commentaires pour Auto-entrepreneur en pratique</title>
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	<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html</link>
	<description>Ce site vous est proposé par la TV des Entrepreneurs et par la Caravane des Entrepreneurs</description>
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		<item>
		<title>Commentaires sur Agent commercial et auto-entrepreneur par mnl</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/06/agent-commercial-et-auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-764</link>
		<dc:creator>mnl</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 10 Mar 2010 09:33:33 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=614#comment-764</guid>
		<description>Et bien non, il faut absolument se déclarer au greffe.
Puis-je garder les 2 activités? d&#039;une part le Home staging en autoentreprise et d&#039;autre part être agent commercial? Le greffe dit d&#039;appeler l&#039;ursaff, le RSI dit d&#039;appeler au greffe? 
C&#039;est l&#039;histoire du serpent qui se mord la queue!
D&#039;autre part, je bénéficie de l&#039;ACCRE, je viens d&#039;apprendre que l&#039;on pouvait en demander la reconduction. savez-vous s&#039;il est possible de le reporter sur l&#039;activité d&#039;agent co?</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Et bien non, il faut absolument se déclarer au greffe.<br />
Puis-je garder les 2 activités? d&#8217;une part le Home staging en autoentreprise et d&#8217;autre part être agent commercial? Le greffe dit d&#8217;appeler l&#8217;ursaff, le RSI dit d&#8217;appeler au greffe?<br />
C&#8217;est l&#8217;histoire du serpent qui se mord la queue!<br />
D&#8217;autre part, je bénéficie de l&#8217;ACCRE, je viens d&#8217;apprendre que l&#8217;on pouvait en demander la reconduction. savez-vous s&#8217;il est possible de le reporter sur l&#8217;activité d&#8217;agent co?</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Philippe Groret a lancé son activité de conseil, formation et assistance en informatique sous le régime d’auto-entrepreneur par Oshawan</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/12/philippe-groret-a-lance-son-activite-de-conseil-formation-et-assistance-en-informatique-sous-le-regime-d%e2%80%99auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-761</link>
		<dc:creator>Oshawan</dc:creator>
		<pubDate>Fri, 05 Mar 2010 07:57:35 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=1067#comment-761</guid>
		<description>Bonjour,
Ce témoignage m&#039;inspire deux commentaires :
- Le premier concerne le fameux agrément centre de formation. C&#039;est un abus de langage puisque ce n&#039;est pas un agrément que l&#039;on obtient mais un simple numéro d&#039;enregistrement. La loi exige d&#039;ailleurs que l&#039;on indique après ce numéro, sur tout document publicitaire, la mention &quot;cet enregistrement ne vaut pas agrément de l&#039;état&quot;.
- Deuxièmement, il me semble avoir lu à plusieurs reprises sur des sites internet, que pour obtenir l&#039;agrément services à la personne, il fallait que l&#039;entreprise ne propose que des services aux particuliers. Il faudrait donc à Mr GRORET qu&#039;il crée deux structures juridiques différentes : une pour les particuliers, une autre pour les professionnels... A moins bien sûr que le législateur ait modifié ces dispositions depuis...
A bientôt.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Ce témoignage m&#8217;inspire deux commentaires :<br />
- Le premier concerne le fameux agrément centre de formation. C&#8217;est un abus de langage puisque ce n&#8217;est pas un agrément que l&#8217;on obtient mais un simple numéro d&#8217;enregistrement. La loi exige d&#8217;ailleurs que l&#8217;on indique après ce numéro, sur tout document publicitaire, la mention &laquo;&nbsp;cet enregistrement ne vaut pas agrément de l&#8217;état&nbsp;&raquo;.<br />
- Deuxièmement, il me semble avoir lu à plusieurs reprises sur des sites internet, que pour obtenir l&#8217;agrément services à la personne, il fallait que l&#8217;entreprise ne propose que des services aux particuliers. Il faudrait donc à Mr GRORET qu&#8217;il crée deux structures juridiques différentes : une pour les particuliers, une autre pour les professionnels&#8230; A moins bien sûr que le législateur ait modifié ces dispositions depuis&#8230;<br />
A bientôt.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur www.lautoentrepreneur.fr : le portail officiel par Maryse</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2008/04/httpwwwlautoentrepreneurfr-le-portail-officiel/comment-page-1/#comment-758</link>
		<dc:creator>Maryse</dc:creator>
		<pubDate>Wed, 03 Mar 2010 17:04:23 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://linterview.fr/autoentrepreneur-pratique/?p=148#comment-758</guid>
		<description>@Yves Chabert
En réponse à votre message n°15 (du 09/10/2009 - 10h33) :

La livraison de marchandises auprès de particuliers correspond à la livraison de courses à domicile dans la catégorie services à la personne et doit donc être complétée impérativement d&#039;un autre service à domicile comme le ménage par exemple.
Source : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/livraison-de-repas-ou-de-courses-a-domicile-(1580).cml

Moi aussi, je voulais être auto-entrepreneur et être livreur pour particuliers (toutes demandes de courses : supermarché, magasins, La Poste, pharmacie...) mais je ne peux pas effectuer cette activité comme activité principale ! Bien dommage, car j&#039;habite en pleine campagne, loin d&#039;une grande ville, et les habitants d&#039;ici aurait bien besoin d&#039;un tel service, car tout le monde n&#039;a pas la possibilité de se déplacer (manque de véhicule, malade, blessé etc...) ou n&#039;ont pas la possibilité de faire plusieurs kilomètres pour faire une course quelle qu&#039;elle soit ! Ici, pour aller à La Poste, aller chercher une baguette, ou trouver un supermarché, il faut quelquefois faire 7, 10 voir 20 km ! C&#039;est incompréhensible que cette activité ne soit pas reconnu à part entière !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>@Yves Chabert<br />
En réponse à votre message n°15 (du 09/10/2009 &#8211; 10h33) :</p>
<p>La livraison de marchandises auprès de particuliers correspond à la livraison de courses à domicile dans la catégorie services à la personne et doit donc être complétée impérativement d&#8217;un autre service à domicile comme le ménage par exemple.<br />
Source : <a href="http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/livraison-de-repas-ou-de-courses-a-domicile-(1580).cml" rel="nofollow">http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/livraison-de-repas-ou-de-courses-a-domicile-(1580).cml</a></p>
<p>Moi aussi, je voulais être auto-entrepreneur et être livreur pour particuliers (toutes demandes de courses : supermarché, magasins, La Poste, pharmacie&#8230;) mais je ne peux pas effectuer cette activité comme activité principale ! Bien dommage, car j&#8217;habite en pleine campagne, loin d&#8217;une grande ville, et les habitants d&#8217;ici aurait bien besoin d&#8217;un tel service, car tout le monde n&#8217;a pas la possibilité de se déplacer (manque de véhicule, malade, blessé etc&#8230;) ou n&#8217;ont pas la possibilité de faire plusieurs kilomètres pour faire une course quelle qu&#8217;elle soit ! Ici, pour aller à La Poste, aller chercher une baguette, ou trouver un supermarché, il faut quelquefois faire 7, 10 voir 20 km ! C&#8217;est incompréhensible que cette activité ne soit pas reconnu à part entière !</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur un auto-entrepreneur peut-il faire des rétrocessions d&#8217;honoraires ? par SimKard</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/08/un-auto-entrepreneur-peut-il-faire-des-retrocessions-dhonoraires/comment-page-1/#comment-753</link>
		<dc:creator>SimKard</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Feb 2010 13:51:27 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=823#comment-753</guid>
		<description>Bonjour,

Je suis également intéressé par les rétrocessions en tant qu&#039;auto-entrepreneur ...

Je dois intervenir chez un client et dans ce câdre, j&#039;ai besoin du service d&#039;un autre entrepreneur.

Afin que la facturation pour le client final soit &quot;propre&quot; commercialement parlant, j&#039;ai besoin de n&#039;établir qu&#039;une seule facture et par la suite rétrocéder une partie du chiffre d&#039;affaire à mon prestataire qui s&#039;avère être également un autre entrepreneur.

Ceci dans le but, bien-évident, d&#039;éviter de devoir payer les charges/taxes 2 fois :
---------- EXEMPLE 1 ----------
Facture de 10000€ chez le client final
&gt;
1er auto-entrepreneur empoche 10000€
&gt;
1er auto-entrepreneur paye ses charges/taxes sur 10000€
&gt;
1er auto-entrepreneur paye la facture de prestation du 2ème auto-entrepreneur de 5000€
&gt;
2ème auto-entrepreneur paye les charges/taxes sur les 5000€

&gt;&gt;&gt;&gt;&gt; CONCLUSION : les charges/taxes sont égales à environ 25% de 10000€ + environ 25% de 5000€ &lt;&lt;&lt;&lt;
1er auto-entrepreneur empoche 10000€
&gt;
1er auto-entrepreneur rétrocède 5000€ de son chiffre d&#039;affaire au 2ème auto-entreprenneur
&gt;
chaque auto-entrepreneur paye ses charges sur respectivement 5000€.

&gt;&gt;&gt;&gt;&gt; CONCLUSION : cette fois-ci, les charges/taxes sont réparties et le 1er auto-entrepreneur ne paye pas de charges supplémentaires sur un chiffre d&#039;affaire qu&#039;il ne possède pas/plus &lt;&lt;&lt;&lt;&lt;
---------- FIN EXEMPLE 2 ----------


Que croire ?!

J&#039;ai contacté ce matin le centre des impôts de ma commune afin d&#039;en éclaircir le sujet. Évidemment, l&#039;inspecteur, un peu surpris par la question (ce qui me parait tout de même étrange dans la mesure où cette situation doit être relativement fréquente) m&#039;a répondu qu&#039;il allait se renseigner et qu&#039;il me recontacterai par la suite pour me donner les réponses.


AUTRE PROBLÈME SOULEVÉ : Est-ce que le centre des impôts ne ferait pas de relation entre les auto-entrepreneurs travaillant en collaboration fréquente chez des clients communs afin de contourner le statut de la SARL. Ce qui organiserait des retours d&#039;impôts assez désastreux pour l&#039;auto-entrepreneur qui s&#039;engage vis à vis du client final (voir des deux !).





Cordialement</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis également intéressé par les rétrocessions en tant qu&#8217;auto-entrepreneur &#8230;</p>
<p>Je dois intervenir chez un client et dans ce câdre, j&#8217;ai besoin du service d&#8217;un autre entrepreneur.</p>
<p>Afin que la facturation pour le client final soit &laquo;&nbsp;propre&nbsp;&raquo; commercialement parlant, j&#8217;ai besoin de n&#8217;établir qu&#8217;une seule facture et par la suite rétrocéder une partie du chiffre d&#8217;affaire à mon prestataire qui s&#8217;avère être également un autre entrepreneur.</p>
<p>Ceci dans le but, bien-évident, d&#8217;éviter de devoir payer les charges/taxes 2 fois :<br />
&#8212;&#8212;&#8212;- EXEMPLE 1 &#8212;&#8212;&#8212;-<br />
Facture de 10000€ chez le client final<br />
&gt;<br />
1er auto-entrepreneur empoche 10000€<br />
&gt;<br />
1er auto-entrepreneur paye ses charges/taxes sur 10000€<br />
&gt;<br />
1er auto-entrepreneur paye la facture de prestation du 2ème auto-entrepreneur de 5000€<br />
&gt;<br />
2ème auto-entrepreneur paye les charges/taxes sur les 5000€</p>
<p>&gt;&gt;&gt;&gt;&gt; CONCLUSION : les charges/taxes sont égales à environ 25% de 10000€ + environ 25% de 5000€ &lt;&lt;&lt;&lt;<br />
1er auto-entrepreneur empoche 10000€<br />
&gt;<br />
1er auto-entrepreneur rétrocède 5000€ de son chiffre d&#8217;affaire au 2ème auto-entreprenneur<br />
&gt;<br />
chaque auto-entrepreneur paye ses charges sur respectivement 5000€.</p>
<p>&gt;&gt;&gt;&gt;&gt; CONCLUSION : cette fois-ci, les charges/taxes sont réparties et le 1er auto-entrepreneur ne paye pas de charges supplémentaires sur un chiffre d&#8217;affaire qu&#8217;il ne possède pas/plus &lt;&lt;&lt;&lt;&lt;<br />
&#8212;&#8212;&#8212;- FIN EXEMPLE 2 &#8212;&#8212;&#8212;-</p>
<p>Que croire ?!</p>
<p>J&#039;ai contacté ce matin le centre des impôts de ma commune afin d&#039;en éclaircir le sujet. Évidemment, l&#039;inspecteur, un peu surpris par la question (ce qui me parait tout de même étrange dans la mesure où cette situation doit être relativement fréquente) m&#039;a répondu qu&#039;il allait se renseigner et qu&#039;il me recontacterai par la suite pour me donner les réponses.</p>
<p>AUTRE PROBLÈME SOULEVÉ : Est-ce que le centre des impôts ne ferait pas de relation entre les auto-entrepreneurs travaillant en collaboration fréquente chez des clients communs afin de contourner le statut de la SARL. Ce qui organiserait des retours d&#039;impôts assez désastreux pour l&#039;auto-entrepreneur qui s&#039;engage vis à vis du client final (voir des deux !).</p>
<p>Cordialement</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Agent commercial et auto-entrepreneur par mnl</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/06/agent-commercial-et-auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-752</link>
		<dc:creator>mnl</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 22 Feb 2010 10:06:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=614#comment-752</guid>
		<description>Bonjour,

Je suis autoentrepreneur en home-staging, j&#039;ai fait du chiffre mais n&#039;en vit pas. 
Je souhaite devenir mandataire immobilier. Est ce que je peux modifier mes satuts pour devenir agent commercial toujours en auto entreprise?
Merci de vos réponses rapides, car c&#039;est une profession réglementée il faut encore que je m&#039;adresse à la pref, d&#039;ailleur je ne sais pas si je dois avoir le statut avant ou après l&#039;autorisation de la pref....
merci d&#039;avance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je suis autoentrepreneur en home-staging, j&#8217;ai fait du chiffre mais n&#8217;en vit pas.<br />
Je souhaite devenir mandataire immobilier. Est ce que je peux modifier mes satuts pour devenir agent commercial toujours en auto entreprise?<br />
Merci de vos réponses rapides, car c&#8217;est une profession réglementée il faut encore que je m&#8217;adresse à la pref, d&#8217;ailleur je ne sais pas si je dois avoir le statut avant ou après l&#8217;autorisation de la pref&#8230;.<br />
merci d&#8217;avance</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Agent commercial et auto-entrepreneur par laura</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/06/agent-commercial-et-auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-751</link>
		<dc:creator>laura</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 15 Feb 2010 14:44:19 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=614#comment-751</guid>
		<description>Bonjour à tous,

Je suis étudiant en alternance (statut de stagiaire) et aimerais me mettre en auto-entrepreneur pour être agent commercial.
Pourriez-vous me dire si c&#039;est possible et quels sont les démarches à effectuer.
Et surtout fiscalement, comment ce la se passe?Car je n&#039;ai jamais payé d&#039;impôt et ne sait pas trop comment tout ça se passe.

Merci d&#039;avance</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p>
<p>Je suis étudiant en alternance (statut de stagiaire) et aimerais me mettre en auto-entrepreneur pour être agent commercial.<br />
Pourriez-vous me dire si c&#8217;est possible et quels sont les démarches à effectuer.<br />
Et surtout fiscalement, comment ce la se passe?Car je n&#8217;ai jamais payé d&#8217;impôt et ne sait pas trop comment tout ça se passe.</p>
<p>Merci d&#8217;avance</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur www.lautoentrepreneur.fr : le portail officiel par coco</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2008/04/httpwwwlautoentrepreneurfr-le-portail-officiel/comment-page-1/#comment-750</link>
		<dc:creator>coco</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 13 Feb 2010 20:38:17 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://linterview.fr/autoentrepreneur-pratique/?p=148#comment-750</guid>
		<description>bonjour,je suis actuellement au chomage indemnisé je voudrai savoir si je me mettais en tant qu auto entrepreneur si j aurai drois toujour a mes allocation chomage et savoir aussi si on avait une fiche de paye comme un salarié</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>bonjour,je suis actuellement au chomage indemnisé je voudrai savoir si je me mettais en tant qu auto entrepreneur si j aurai drois toujour a mes allocation chomage et savoir aussi si on avait une fiche de paye comme un salarié</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Agent commercial et auto-entrepreneur par El Mica</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/06/agent-commercial-et-auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-747</link>
		<dc:creator>El Mica</dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Feb 2010 15:56:13 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=614#comment-747</guid>
		<description>Salut Pamela

Comme cela a été dit plus haut, tu n&#039;as pas le statut d&#039;AE puisque tu as l&#039;obligation de t&#039;immatriculer au RSAC ( contrairement aux autres domaines d&#039;activité )mais lors de ton inscription au Greffe tu opte pour le regime micro social simplifié, et tu bénéficies du régime fiscal de l&#039;AE (sans l&#039;être pour autant ) En tant qu&#039;agent commercial et seulement si tu bénéficies du régime micro social simplifié, tu entres dans la catégorie &quot;Prestations de service &quot; à ce titre ton CA est plafonné à 32k/an. Tu es en franchise de TVA ,tu ne payes pas et ne factures pas de TVA. Et fiscalement tu es imposée à 23,5%. Au passage tu dépends en totalité du célèbre RSI pour toutes les cotisations. Pour ton problème de voiture je n&#039;en sais rien , quelqu&#039;un de plus qualifié saura certainement te répondre. Bon Courage</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Salut Pamela</p>
<p>Comme cela a été dit plus haut, tu n&#8217;as pas le statut d&#8217;AE puisque tu as l&#8217;obligation de t&#8217;immatriculer au RSAC ( contrairement aux autres domaines d&#8217;activité )mais lors de ton inscription au Greffe tu opte pour le regime micro social simplifié, et tu bénéficies du régime fiscal de l&#8217;AE (sans l&#8217;être pour autant ) En tant qu&#8217;agent commercial et seulement si tu bénéficies du régime micro social simplifié, tu entres dans la catégorie &laquo;&nbsp;Prestations de service &nbsp;&raquo; à ce titre ton CA est plafonné à 32k/an. Tu es en franchise de TVA ,tu ne payes pas et ne factures pas de TVA. Et fiscalement tu es imposée à 23,5%. Au passage tu dépends en totalité du célèbre RSI pour toutes les cotisations. Pour ton problème de voiture je n&#8217;en sais rien , quelqu&#8217;un de plus qualifié saura certainement te répondre. Bon Courage</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Agent commercial et auto-entrepreneur par Agnès</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/06/agent-commercial-et-auto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-745</link>
		<dc:creator>Agnès</dc:creator>
		<pubDate>Sat, 06 Feb 2010 19:08:23 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=614#comment-745</guid>
		<description>Bonsoir,

Pour être auto-entrepreneur et agent co. Il suffit seulement de s&#039;inscrire en tant qu&#039;auto entrepreneur puis aller au greffe du tribunal de commerce et s&#039;inscrire en agent co.
Le plafond est de 80 000 € / an
Tu peux cumuler en tant qu&#039;auto entrepreneur :
Commerce
Prestations de services
Agent commercial
De mon côté je fais du e-commerce, de la prestation de services a des pros. et agent co. dans l&#039;immobilier.
Les charges sont calculées sur le chiffre d&#039;affaire : commerce et prestations de services.
Penser a envoyer au RSI tous les 3 mois le chiffre d&#039;affaire réalisé
Et tout roule !</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonsoir,</p>
<p>Pour être auto-entrepreneur et agent co. Il suffit seulement de s&#8217;inscrire en tant qu&#8217;auto entrepreneur puis aller au greffe du tribunal de commerce et s&#8217;inscrire en agent co.<br />
Le plafond est de 80 000 € / an<br />
Tu peux cumuler en tant qu&#8217;auto entrepreneur :<br />
Commerce<br />
Prestations de services<br />
Agent commercial<br />
De mon côté je fais du e-commerce, de la prestation de services a des pros. et agent co. dans l&#8217;immobilier.<br />
Les charges sont calculées sur le chiffre d&#8217;affaire : commerce et prestations de services.<br />
Penser a envoyer au RSI tous les 3 mois le chiffre d&#8217;affaire réalisé<br />
Et tout roule !</p>
]]></content:encoded>
	</item>
	<item>
		<title>Commentaires sur Artisanat : ajustements du régime de l&#8217;auto-entrepreneur par L'auto-entrepreneur en pratique</title>
		<link>http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/2009/12/artisanat-ajustements-du-regime-de-lauto-entrepreneur/comment-page-1/#comment-744</link>
		<dc:creator>L'auto-entrepreneur en pratique</dc:creator>
		<pubDate>Thu, 04 Feb 2010 12:58:56 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">http://www.autoentrepreneur-pratique.fr/index.html/?p=1074#comment-744</guid>
		<description>Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, l’immatriculation est obligatoire à compter du 1er avril 2010 au registre des métiers. Cette immatriculation est gratuite avec une exonération de la taxe annuelle pour frais de chambre. Dans la mesure ou vous ne cotisez pas à la chambre, il est naturel de ne pas bénéficier des avantages qui en sont assortis et pour ceux qui décideront de s’immatriculer volontairement au RCS ou au RM, ils pourront conserver les avantages offerts par le nouveau régime (versement forfaitaire et libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu).
Voilà pour les nouveautés 2010.

Concernant les qualifs professionnelles des auto-entrepreneurs, il n&#039;a jamais été annoncé, à aucun moment que ceux-ci en étaient dispensés. Dispense d&#039;immatriculation ne signifie pas dispense de titre ou de diplôme requis pour exercer un métier de &quot;l&#039;art&quot;. Concernant l&#039;activité de multiservices, aucun titre ne peut être exigé par les CRM dès lors que l&#039;on ne fait pas référence explicite à un ou plusieurs métiers référencés. Petits travaux d&#039;entretien, bricolage, entretien d&#039;espaces verts sont des activités qui sortent de l&#039;exigence de titres par exemple.</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal, l’immatriculation est obligatoire à compter du 1er avril 2010 au registre des métiers. Cette immatriculation est gratuite avec une exonération de la taxe annuelle pour frais de chambre. Dans la mesure ou vous ne cotisez pas à la chambre, il est naturel de ne pas bénéficier des avantages qui en sont assortis et pour ceux qui décideront de s’immatriculer volontairement au RCS ou au RM, ils pourront conserver les avantages offerts par le nouveau régime (versement forfaitaire et libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu).<br />
Voilà pour les nouveautés 2010.</p>
<p>Concernant les qualifs professionnelles des auto-entrepreneurs, il n&#8217;a jamais été annoncé, à aucun moment que ceux-ci en étaient dispensés. Dispense d&#8217;immatriculation ne signifie pas dispense de titre ou de diplôme requis pour exercer un métier de &laquo;&nbsp;l&#8217;art&nbsp;&raquo;. Concernant l&#8217;activité de multiservices, aucun titre ne peut être exigé par les CRM dès lors que l&#8217;on ne fait pas référence explicite à un ou plusieurs métiers référencés. Petits travaux d&#8217;entretien, bricolage, entretien d&#8217;espaces verts sont des activités qui sortent de l&#8217;exigence de titres par exemple.</p>
]]></content:encoded>
	</item>
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