Auto-entrepreneur en pratique

Question :

Etudiant en 3ème année d’école de commerce, je souhaite, afin de financer mes études, m’inscrire en tant qu’autoentrepreneur.

Date de naissance le 12/04/89, pas de revenu déclaré en 2008, fiscalement à la charge de ma mère (parent isolée)

Si j’ai des revenus en tant qu’autoentrepreneur, puis opter pour l’impot sur le revenu libératoire afin de payer trimestriellement en même temps que les charges sociales?

Dans l’affirmative, puis je toujours prétendre au rattachement fiscal ? et dans ce cas, merci de me confirmer que je n’ai aucune somme à déclarer en 2009.

Est ce que ma mère sera toujours considérée comme parent isolée ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées. J T.

Réponse :

Le nouveau dispositif RSA (remplaçant le RMI – revenu minimum d’insertion – et l’allocation de parent isolé depuis le 1er juin 2009) permet le cumul de l’allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur.

Montant forfaitaire du RSA

En l’absence d’activité, le RSA est égal à un montant forfaitaire, soit (pour 2009/2010) :

Règles de cumul
Le RSA est calculé sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activité de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Ensuite, le montant du RSA est réduit selon les modalités décrites plus bas.
Voir article détaillé http://aide-creation-entreprise.info/RSA-cumul-auto-entrepreneur

«… En cas de cumul du RSA avec un revenu professionnel ou la création d’une activité professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est réduit selon la formule suivante :

RSA =
Montant forfaitaire RSA +
62% des revenus d’activité du foyer –
Ressources du foyer -
Forfait d’aide au logement

Montant forfaitaire du RSA. C’est le montant du RSA fixé jusqu’au 31 décembre 2009.

Revenus d’activité du foyer

Le foyer fiscal, c’est le célibataire concerné pour une personne seule ou la somme des revenus du couple pour les bénéficiaires du RSA mariés ou pacsés.

Les revenus d’activité sont donc des revenus salariés ou non salariés, ou encore la rémunération perçue lors de stages ou formations rémunérées.
Lors de la création d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (création d’une entreprise individuelle relevant du régime fiscal de la micro-entreprise), pour rappel, le revenu d’activité est égal à un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé :

 
Ainsi, un célibataire bénéficiaire du RSA et inscrit en tant qu’auto-entrepreneur pour développer une activité de service aux personnes devra déclarer à la CAF, pour un chiffre d’affaires de 500€, un revenu d’activité de 500€ x 50% soit 250€.

Ressources du foyer

Pour un bénéficiaire du RSA qui créé son activité en auto-entrepreneur par exemple, en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer seront égales à son revenu d’activité.
Dans l’exemple précédent, les ressources du foyer sont égales au revenu d’activité de l’auto-entrepreneur soit 500€ x 50% = 250€.

Montant forfaitaire d’aide au logement

Les bénéficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminué d’un montant forfaitaire de :
 54,56 € pour une personne seule,
 109,11 € pour 2 personnes,
 135,03 € pour 3 personnes ou plus. »

Auto-entrepreneur en pratique – Yves Chabert