Autoentrepreneur-pratique >Fiscal / Social
Réponses d'experts concernant le fiscal
Franck Boey est expert comptable au CER
France 60. Il nous explique que ce nouveau régime a bien sûr des avantages mais qu’il n’est pas toujours adapté.
Réponses d'experts concernant le juridique
Protéger le patrimoine personnel de l’auto-entrepreneur:
Comment est protégé l'auto-entrepreneur ?
Nouveautés fiscales auto entrepreneur en 2010
La taxe professionnelle est supprimée et remplacée par la cotisation économique territoriale. Cette cotisation « déclinée » en 2 volets se compose de :
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises mais pas de soucis pour l’auto-entrepreneur puisque cette cotisation concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 euros
- La cotisation foncière des entreprises (assise sur la valeur locative foncière) pour laquelle les auto-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération temporaire. Cette exonération concerne uniquement, il faut le rappeler les auto-entrepreneurs pouvant opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas de figure pas des cotisations pendant trois ans... et si vous créez votre activité au 1er mars 2010, vous serez exonéré de cotisation foncière des entreprises pour 2010, 2011 et 2012 .
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