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Auto entrepreneur Ă©tudiant

Nombre Ă©tudiants

En 2012, dans l’ensemble de l’enseignement supĂ©rieur français, on comptait 2 347 807 Ă©tudiants (Insee, 2012)

Limites statut Ă©tudiant auto entrepreneur

Les limites pour un Ă©tudiant auto entrepreneur  sont des limites de diplĂ´mes et qualifications sans lesquels, certaines activitĂ©s ne peuvent ĂŞtre exercĂ©es.

Travailler plus pour gagner plus

La possibilitĂ© pour les Ă©tudiants d’avoir une activitĂ© complĂ©mentaire par le biais du rĂ©gime de l’auto entrepreneur entre dans la logique gouvernementale affichĂ©e de travailler plus pour gagner plus. Ainsi, chacun peut augmenter ses revenus de sa propre initiative. Pour l’Ă©tudiant auto-entrepreneur,  cela constitue une dĂ©marche pour avoir une première expĂ©rience professionnelle, dĂ©couvrir le monde des affaires et se constituer des contacts.

Il est possible de cumuler une bourse et des revenus de sa micro entreprise tant que sont respectĂ©es les conditions d’assiduitĂ© en cours et aux examens. NĂ©anmoins, les revenus de l’annĂ©e N seront pris en compte dans le calcul d’attribution de la bourse en N+2.

 

Nombre Ă©tudiant auto-entrepreneur

5% des auto-entrepreneurs sont Ă©tudiants auto-entrepreneurs (Insee, 2012)


Puis je toujours prĂ©tendre au rattachement fiscal en tant qu’Ă©tudiant et auto-entrepreneur ?

Question :

Etudiant en 3ème annĂ©e d’Ă©cole de commerce, je souhaite, afin de financer mes Ă©tudes, m’inscrire en tant qu’auto entrepreneur Ă©tudiant.

Date de naissance le 12/04/89, pas de revenu dĂ©clarĂ© en 2008, fiscalement Ă  la charge de ma mère (parent isolĂ©e)

Si j’ai des revenus en tant qu’auto entrepreneur Ă©tudiant, puis opter pour l’impĂ´t sur le revenu libĂ©ratoire afin de payer trimestriellement en mĂŞme temps que les charges sociales?

Dans l’affirmative, puis je toujours prĂ©tendre au rattachement fiscal ? et dans ce cas, merci de me confirmer que je n’ai aucune somme Ă  dĂ©clarer en 2009.

Est ce que ma mère sera toujours considérée comme parent isolée ?

Dans l’attente de votre rĂ©ponse, je vous prie d’agrĂ©er, Monsieur, Ă  l’expression de mes salutations distinguĂ©es. J T.

RĂ©ponse :

Le nouveau dispositif RSA (remplaçant le RMI – revenu minimum d’insertion – et l’allocation de parent isolĂ© depuis le 1er juin 2009) permet le cumul de l’allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d’une activitĂ© d’autoentrepreneur Ă©tudiant.

Montant forfaitaire du RSA

En l’absence d’activitĂ©, le RSA est Ă©gal Ă  un montant forfaitaire, soit (pour 2009/2010) :

Sans enfant. 
Personne seule : 455 euros 
Couple :               682 euros
Vous avez 1 enfant : 
Personne seule : 682 euros 
Couple :               818 euros
Vous avez 2 enfants : 
Personne seule :  818 euros 
Couple :               955 euros
Par enfant supplĂ©mentaire : 
Vous avez 2 enfants : 
Personne seule :  182 euros 
Couple :               182 euros






 

 







Règles de cumul
 :
Le RSA est calculĂ© sans tenir compte des ressources issues de la nouvelle activitĂ© de l’auto-entrepreneur pendant les 3 premiers mois. Ensuite, le montant du RSA est rĂ©duit selon les modalitĂ©s dĂ©crites plus bas. 
Voir article dĂ©taillĂ© http://aide-creation-entreprise.info/RSA-cumul-auto-entrepreneur

«… En cas de cumul du RSA avec un revenu professionnel ou la crĂ©ation d’une activitĂ© professionnelle, le montant forfaitaire du RSA est rĂ©duit selon la formule suivante :

RSA = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activitĂ© du foyer – Ressources du foyer - Forfait d’aide au logement

Montant forfaitaire du RSA. C’est le montant du RSA fixĂ© jusqu’au 31 dĂ©cembre 2009.

Revenus d’activitĂ©  du foyer

Le foyer fiscal, c’est le cĂ©libataire concernĂ© pour une personne seule ou la somme des revenus du couple pour les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA mariĂ©s ou pacsĂ©s.
Les revenus d’activitĂ© sont donc des revenus salariĂ©s ou non salariĂ©s, ou encore la rĂ©munĂ©ration perçue lors de stages ou formations rĂ©munĂ©rĂ©es. 
Lors de la crĂ©ation d’une entreprise avec le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur (crĂ©ation d’une entreprise individuelle relevant du rĂ©gime fiscal de la micro-entreprise), pour rappel, le revenu d’activitĂ© est Ă©gal Ă  un pourcentage du chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© :

type activité% du CA
BIC achat-ventes29%
BIC services50%
BNC professions libérales66%

 

 



Ainsi, un cĂ©libataire bĂ©nĂ©ficiaire du RSA et inscrit en tant qu’auto-entrepreneur pour dĂ©velopper une activitĂ© de service aux personnes devra dĂ©clarer Ă  la CAF, pour un chiffre d’affaires de 500€, un revenu d’activitĂ©  de 500€ x 50% soit 250€.

Ressources du foyer

Pour un bĂ©nĂ©ficiaire du RSA qui crĂ©Ă© son activitĂ© en auto-entrepreneur par exemple, en l’absence d’autres revenus, les ressources de son foyer seront Ă©gales Ă   son revenu d’activitĂ©. 
Dans l’exemple prĂ©cĂ©dent, les ressources du foyer sont Ă©gales au revenu d’activitĂ© de l’auto-entrepreneur soit 500€ x 50% = 250€.

Montant forfaitaire d’aide au logement

Les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA qui perçoivent une aide au logement ou qui n’ont pas de charge de logement verront le montant de leur RSA diminuĂ© d’un montant forfaitaire de : 
 54,56 € pour une personne seule, 
 109,11 € pour 2 personnes, 
 135,03 € pour 3 personnes ou plus. »

Auto-entrepreneur en pratique –  Yves Chabert



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